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La volonté d'assouplir la repression sur le cannabis produit une augmentation des sanctions

Nouvelle-Zélande
31.03.2021

La Nouvelle-Zélande offre depuis 2019 un pouvoir discrétionnaire à la police en cas de possession ou de consommation de cannabis. Si l’objectif politique affiché était celui de limiter les punitions inutiles, le résultat ne semble pas atteint et certaines minorités sont touchées de manières disproportionnelles. Ce constat est récurant et milite pour des choix plus clairs et comprehensible en la matière.

Alors qu’il est établi que l’approche punitive pour les délits mineurs dans le domaine des drogues est contreproductive et largement acceptée par les spécialistes, certaines juridictions optent pour un plus grand pouvoir discrétionnaire offerte aux agents de police. Ces derniers ont alors la possibilité d’exercer leur pouvoir et de mettre en exécution des sanctions. Le plus souvent (à l’exception notable des amendes cannabis en France), ces approches visent à limiter le nombre de personnes visées par la justice. L’idée peut être de se concentrer sur les crimes les plus importants. Néanmoins, souvent l’effet escompté n’est pas au rendez-vous.

Cela fut le cas en Suisse avec l’introduction amendes forfaitaires dans le domaine du cannabis : un nombre plus important d’infractions a été sanctionné (voir à ce sujet le rapport d’addiction Suisse). C’est aujourd’hui le cas en Nouvelle-Zélande. Sur l’île, un projet de loi allant dans ce sens a été adopté en 2019. Les premiers résultats semblent démontrer une augmentation des infractions sanctionnées, soit un nouvel échec. Ce type d’approche pose également d’importantes questions d’égalité de traitement. Cela est mis en évidence par la disproportion des personnes maories auprès des personnes condamnées.

Les réformes des politiques drogues doivent aller plus loin et offrir des politiques publiques claires, ayant une vision cohérence et égalitaire. L’exemple bien connu du Portugal est ici à rappeler.