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Réduction des risques dans les prisons françaises : le décret d’application se fait attendre

05.02.2024

La prévalence des addictions parmi les personnes incarcérées est significativement plus élevée qu’en milieu ouvert. C’est dans cette optique que le Parlement français inscrivait en 2016 la réduction des risques (RDR) dans la loi de modernisation du système de santé, en vertu du principe d’équivalence des soins. Pourtant, plusieurs associations dénoncent le fait que, huit ans après, cette loi n’est pas appliquée, et que les mesures de RDR sont extrêmement limitées en prison. Cela fait écho à la situation suisse, même si certains progrès notables ont été observés ces dernières années.

On estime en France qu’un tiers des personnes qui entrent en prison présente une problématique d’addiction (hors tabac), et que la plupart des personnes continuent de consommer en milieu carcéral. En outre, la prévalence du VIH et des hépatites virales est de 6 à 10 fois plus importante que pour la population en général, tel que l’indique la Fédération Addiction dans un communiqué à ce sujet.

C’est ainsi que le Parlement français a inscrit en 2016 dans la loi de modernisation du système de santé, le fait que: "la politique de réduction des risques et des dommages s'applique également aux personnes détenues, selon des modalités adaptées au milieu carcéral".

Les associations remarquent cependant une inertie dans la mise en œuvre de cette loi, tout en soulignant que cette situation ne respecte pas les droits fondamentaux des personnes incarcérées - qui constitue un groupe particulièrement vulnérable en termes de santé - et contribue à la propagation des épidémies virales. Dix-sept d’entre elles ont publié un communiqué et une série de recommandations afin d’interpeler les parlementaires.

Cette situation voisine permet aussi de rappeler qu’en Suisse une minorité d’établissements pénitentiaires a mis en place des mesures de RDR, tels que les programmes d’échanges de seringues (PES). Il convient toutefois de noter une légère amélioration au cours du temps : des 11 établissements comptant un PES en 1992, on est passé à 15 selon l'ONG Harm Reduction International en 2022 (sur 89), auquels il y a lieu d'ajouter les 5 établissements vaudois où le programme PREMIS a été déployé en 2022 à la suite des résultats concluants de sa phase pilote. Le GREA salue ce progrès tout en appelant à intensifier les efforts en vue d'une meilleure continuité des soins en prison.