Pour une régulation cohérente des produits psychoactifs
La CFANT analyse les régulations actuelles et constate qu'elles ne répondent pas au besoin de réduire les risques pour la santé; chacune de leur côté, elles sont disparates tel un "patchwork non coordonné". Elle formule cinq principes qui peuvent orienter l'élaboration d'une régulation plus cohérente des produits psychotropes et comportements potentiellement addictifs comme les jeux d'argent.
En effet, du point de vue de la santé publique, la commission estime qu'il n'y a pas de raison pour que la vente d'alcool et de tabac soit nettement moins réglementée que les jeux d'argent. Selon elle, il est difficile de comprendre pourquoi les jeux de casino ne sont pas eux aussi soumis à une taxe en faveur de la prévention comme c'est le cas pour l'alcool, par exemple, qui fournit la plus grande part des recettes pour la promotion de la santé. Le GREA de son côté également estime qu'il faut repenser la fiscalité des produits addictifs.
Les mesures de réduction des risques sont rares et celles protégeant en particulier la jeunesse insuffisantes, martèle encore la CFANT. La possible prochaine régulation du cannabis constitue une opportunité de repenser la régulation dans le domaine des addictions en intégrant les apprentissages faits jusqu’ici avec les autres substances/produits. Selon cinq principes qui tiennent compte notamment de la vulnérabilité de certains publics, la sécurité des produits et l'accès à une meilleure information.
Bien que ce rapport-ci de la CFANT ne mentionne pas le marché noir, le GREA rappelle qu'une régulation, bien qu'elle ne le combatte pas totalement, permet de le limiter dans une perspective de réduction des dommages, de santé et de sécurité publiques. Dans ses divers articles et prises de position dans la presse, mais également lors de révisions de lois, le GREA a émis plusieurs fois le voeu d'une telle unicité de réglementation. L'ancien secrétaire général Jean-Félix Savary l'avait fait savoir notamment par le biais du magazine Dépendances : "Financement des prestations : réformons les taxes sur les produits psychotropes" (no 63) ou encore dans "La régulation du marché des produits psychotropes" (no 32). Le GREA soutient avec force que seule une régulation de tous les produits illégaux et légaux respectueuse des droits humains et de la santé, accompagnée du principe d'équivalence fiscale, permet de tenir compte des enjeux et équilibres sociosanitaires et économiques de notre pays en matière de politiques drogues.