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Vape : le Conseil fédéral veut taxer les liquides, pas la nicotine

31 Octobre 2022  
31.10.2022

Le Conseil fédéral vient de publier son projet de révision de Loi sur l'imposition du tabac. Il propose d'étendre l'impôt sur le tabac aux liquides des vaporettes avec une différenciation entre les systèmes jetables (puff) ou les systèmes ouverts, rechargeables : l'impôt serait de 20 centimes par millilitre de liquide pour les systèmes rechargeables, contre 1 franc par millilitre pour les systèmes jetables. Le GREA regrette que la question du tabac chauffé ne soit pas prise en compte ainsi que l'absence de taxe pour la prévention. 

Dans son Message du 26 octobre 2022, le Conseil fédéral présente son projet de modification de l'imposition du tabac pour prendre en compte les vaporettes. Dans ce projet, il propose de taxer les liquides, selon si le système est jetable (1 franc par ml) ou rechargeable (0,2 franc par ml). Bien que cette solution présente l'avantage de taxer plus fortement les puffs, qui ont un succès énorme auprès des jeunes et qui sont une aberration environmentale, puisque même la batterie est jetée à la poubelle, elle présente des lacunes importantes. Ainsi, les systèmes à tabac chauffé (tels que les iQos, produites par Philipp Morris), ne comportent pas de liquide et échappent donc à l'imposition. 

Dans sa réponse à la consultation, en mars de cette année, le GREA avait plaidé pour une imposition non pas en fonction de la quantité de liquide mais en fonction de la quantité de nicotine, dans la mesure où c'est bien la nicotine qui est responsable de l'addiction. Cette solution permettrait de taxer tous les produits du tabac, y compris les systèmes à tabac chauffé, sans liquide. Elle encouragerait des plus les usagères et usagers à se tourner vers des produits moins nicotinés. Le GREA appelait également à repenser la fiscalité du tabac dans son ensemble afin de s'assurer que la vape reste une solution plus intéressante que la cigarette pour les usagères et les usagers.

Enfin, le GREA regrette que l'idée d'étendre la taxe prévention aux vaporettes n'ait pas été retenue, et ce malgré le fait que celle-ci ait été plébiscitée par de nombreux cantons et organisations actives dans les domaines de la santé, du sport et de la jeunesse, selon le rapport sur les résultats de la consultation.

Ce projet de révision de la loi devra maintenant être traité par le Parlement.