News

AI et Addiction : Parution de la fiche d'Inclusion Handicap

Inclusion Handicap
22.10.2019

Alors que cet été un changement de jurisprudence du Tribunal fédéral sur la prise en compte des problématiques d'addictions par l'AI a changé, Inclusion Handicap revient en détail sur ce changement.

Dans la série Droit et handicap, Inclusion Handicap présente et commente les lois, les ordonnances et les directives administratives pertinentes, les jugements les plus importants ainsi que des cas tirés de notre activité de Conseil. Le numéro 10, de septembre 2019, s'intitule "Changement de pratique du Tribunal fédéral: droit à la rente AI également en cas de toxicomanie" et revient sur le changement de jurisprudence de cet été.

Inclusion Handicap est la faitière des représentants des intérêts des personnes handicapées. Elle dispose d'une expertise en matière de politique, notamment sur les assurances sociales, mais également en conseil juridique.