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Tribunal fédéral : les problématiques d'addiction seront reconnues par l'AI

09.08.2019

Grâce à un arrêt récent du Tribunal fédéral, les personnes connaissant des problématiques d'addiction pourront voir s'ouvrir un droit à des prestations de l'assurance invalidité. Elles n'auront plus à justifier d'autres types de handicap.

L'arrêt du 11 juillet 2019 modifie la jurisprudence concernant l'ouverture de prestation de l'assurance-invalidité en cas de problématique d'addiction complexe. Désormais, les diagnostics psychiatriques (trouble lié à l'usage d'une substance selon les définitions de la CIM ou du DSM) sont reconnus comme toutes autres problématiques psychiatries. Auparavant, il fallait justifier d'un autre type de maladie découlant de la problématique d'addiction ou démontrer que la problématique avait occasionné un accident ou une maladie. Bien que cette nouvelle situation laisse des questions ouvertes (voir par exemple le débat sur la médicalisation de problématiques sociales), il s'agit d'une nouvelle que salue le GREA.

Cette décision met fin à une pratique qui posait question, en vigueur en particulier depuis la quatrième révision de l'AI, et tendait à considérer les addictions de façon morale et non médicale, en débit de la pratique professionnelle en vigueur depuis plusieurs décennies. En outre, cette situation juridique menait parfois à pratiques problématiques, notamment de la part de la justice, comme l'imposition de périodes d'abstinence forcées, posant toute une série de problématiques.

Avec cette ouverture, des prestations d'insertion professionnelle plus étendues et un soutien financier sont désormais potentiellement ouverts au petit groupe de personnes concernées, en suivant les procédures et conditions strictes de l'AI. Ainsi, elles viendront compléter les prestations étendues agissant sur les aspects biopsychosociaux des addictions.