Vapotage : feu vert à la vente de nicotine

02.05.2018

Les Suisses peuvent désormais acheter des liquides avec nicotine. Le Tribunal administratif fédéral a accepté un recours contre l'interdiction en vigueur.

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Depuis le 24 avril 2018, il est possible d'importer et vendre des liquides nicotinés pour vaporette. Le TAF a déclaré illégale la décision de l'Office fédéral de la santé alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) d'en interdire la vente en Suisse depuis maintenant 10 ans. La consommation est déjà autorisée.

Dans son jugement, le tribunal donne raison à une société thurgovienne qui avait déposé un recours en novembre 2015. Cette dernière estimait que la vente de nicotine devait être autorisée en Suisse comme c'est le cas en Union Européenne, peut-on entendre dans une émission de la SRF 10vor10.

Les associations suisses de vapotage telles que Helvetic Vape (communiqué joint) applaudissent ce jugement qu'elles attendaient depuis plusieurs années. Pour elles, c'est une avancée majeure pour encourager la promotion du vapotage, reconnu comme outil de réduction des risques.

L'OSAV a maintenant 30 jours pour se défendre au Tribunal fédéral.

Le nouveau projet de loi sur les produits du tabac (LTAb) présenté en décembre dernier par le Conseil fédéral autorise la vente de nicotine pour les vaporettes. Le débat au Parlement devrait commencer ces prochains mois. Son entrée en vigueur n'est pas prévue avant 2021.