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USA: la Chambre des représentants vote pour décriminaliser le cannabis

06.04.2022

La majorité démocrate de la Chambre des représentants a adopté la semaine passée, avec le soutien de quelques républicains, le "MORE Act", projet de loi qui prévoit de dépénaliser le cannabis au niveau fédéral en la retirant de la liste des substances contrôlées interdites. Le Sénat doit encore valider la décision.

La Chambre des représentants des États-Unis a adopté le "Marijuana Opportunity Reinvestment and Expungement Act" (MORE Act) par 220 voix contre 204. Le projet de loi retirerait le cannabis des substances contrôlées par le gouvernement fédéral, imposerait une taxe de 8% sur les produits à base de cannabis dans les points de vente et prévoit l'annulation de certaines condamnations. Le projet a néanmoins peu de chance d'obtenir une majorité au Sénat, malgré le soutien de plusieurs républicains. Selon les observateurs, le vote constitue tout de même une étape importante afin de parvenir à un consensus entre démocrates et républicains autour d'une loi fédérale. 

Les défenseurs du projet ont rappelé les avantages économiques d'une telle dépénalisation. Selon le New York Times, les ventes ont totalisé 20 milliards de dollars en 2020 et devraient plus que doubler d'ici 2025. Mais les démocrates ont aussi largement insisté sur le fait que le projet de loi était avant tout un projet pour la justice raciale, avançant que la pénalisation du cannabis a des conséquences bien plus importantes pour les individus issus de communautés minoritaires qui sont quatre fois plus susceptibles que les Américains blancs d'être arrêtés pour possession de marijuana, alors qu'ils en consomment à des taux similaires.

La progression du sujet montre aussi à quel point les États fédéraux peuvent être des laboratoires pour l'application de la dépénalisation. En effet, trente-sept États américains ont déjà légalisé le cannabis à des fins médicales et il existe un accès légal à des fins purement récréatives dans quinze États, montrant au gouvernement central que la légalisation est un succès sur le terrain et qu'une législation fédérale est de plus en plus nécessaire.