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Un rapport sur les lacunes de la loi sur les jeux d'argent

03 Février 2023  
03.02.2023

Il faut croire que dans les jeux d'argent, tout est question de point de vue: le contrôle fédéral des finances (CDF) publie un rapport d'audit sur la surveillance des casinos effectuée par la Commission fédérale des maisons de jeu (CFMJ). Pour le CDF, la CFMJ assure une surveillance efficace et garantit une protection sociale des joueurs fiable. Ce n'est pas sans enjeux. 

Le contrôle fédéral des finances (CDF) vient de publier un rapport d'audit sur les activités de la Commission fédérale des maisons de jeu, en charge de la surveillance des casinos terrestres et en ligne. Au travers des questions posées, telles que "la surveillance des maisons de jeu est-elle efficace?", ce rapport d'audit ressemble à une évaluation de la Loi fédérale sur les jeux d'argent (LJAr) qui tombe au mauvais moment, alors que l'Office fédéral de la justice (OFJ) a annoncé une évaluation complète de cette loi prochainement. 

Ainsi, pour le CDF, la CFMJ assure une surveillance efficace et garantit une protection sociale fiable des joueuses et des joueurs. Le rapport d'audit relève toutefois que le contournement des sites de jeu en ligne étrangers bloqués reste facile. 

Il semblerait donc que dans le domaine des jeux d'argent, tout soit une question de point de vue. Pour la CFMJ et le CDF - soit la Confédération - le système fonctionne et la protection sociale des joueuses et des joueurs est satisfaisante. A la RTS, on relève que les jeux d'argent en ligne échappent au contrôle des autorités tandis que du côté de la SRF, pourtant soeur de la RTS, on titre que les mesures mises en oeuvre par les casinos permettent de lutter contre l'addiction au jeu. Pour le GREA, il est regrettable que de telles conclusions sur l'efficacité de la protection des joueuses et des joueurs soient affirmées par les autorités sans que les professionnel·le·s du traitement et de la prévention du jeu excessif n'aient été consulté·e·s. L'évaluation de la LJAr prévue par l'OFJ devrait inclure toutes les parties prenantes. 

Pour Camille Robert, co-secrétaire générale du GREA et interrogée par la RTS, le système actuel mise tout sur le blocage des sites étrangers, qui ne donne pas satisfaction. D'un autre côté, on permet une promotion sans limites des plateformes de jeu en ligne légales et la population est envahie par les messages publicitaires. Cette stratégie est un choix politique qu'il s'agira de challenger lors de l'évaluation de la LJAr.