Refus de supprimer l'impôt sur la bière

13.11.2018

La Commission des redevances (CER-CN) a refusé le 13 novembre 2018 le projet d'initiative parlementaire pour supprimer l'impôt sur la bière par 16 voix contre 8. Le GREA et ses alliés, unis dans la "Coalition pour une politique alcool responsable", mais aussi les brasseurs suisses s'y opposaient.

La majorité de la commission indique dans un communiqué que la branche elle-même est satisfaite du régime fiscal en vigueur, qui est échelonné et favorise les petites brasseries indépendantes, et ne souhaite aucun changement. En outre, une telle suppression enverrait un mauvais signal du point de vue de la prévention. Une minorité de la commission critique la différence de traitement entre la bière et le vin, raison pour laquelle elle propose de supprimer l’impôt sur la bière.

La "Coalition pour une politique alcool responsable" se félicite de cette décision. Elle continuera à s'engager dans ce sens lors du traitement du dossier au Conseil national.