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Rapport d'Amnesty International à l'intention du Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l'ONU

27.02.2024

À l’instar de nombre d’organisations de la société civile, Amnesty International part d’un constat d’échec de l’approche punitive des politiques drogues, et plaide pour un changement de paradigme avec des politiques qui se fonderaient sur la protection de la santé publique, ainsi que sur les droits humains. Un rapport vient d’être rendu à ce sujet au Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l'ONU (CESCR).

Après avoir dressé un panorama des conséquences négatives liées à des politiques drogues basée essentiellement sur la prohibition et la criminalisation - détentions arbitraires, discriminations, exécutions extrajudiciaires, ou encore violations multiples des droits humains, pour n’en citer que quelques-unes - Amnesty International encourage vivement le CESCR à se positionner et à condamner les politiques actuelles.

Une série de recommandations sont ensuite proposées, dont certaines rejoignent le rapport de la société civile globale sur les drogues de 2024 publié récemment par le Comité de Vienne et le Comité de New York des ONG sur les drogues (VNGOC & NYNGOC) : amélioration de l’accès aux services de traitement et de rétablissement, ou encore intensification des campagnes de prévention et de mise en œuvre de mesures de réduction des risques, tout en renforçant la coopération au niveau global. Amnesty International appelle également à la fin de la militarisation de la lutte contre la drogue, et à la dépénalisation à travers la mise en place d’alternatives à la criminalisation, en particulier pour les infractions mineures et non violentes liées à la drogue.

En conclusion, l'organisation internationale plaide pour une régulation des drogues comme moyen de protéger le droit à la santé et d'autres droits de l'homme. Cela passe notamment par l'élaboration de nouveaux indicateurs pour évaluer les politiques drogues, indicateurs qui ne soient pas uniquement centrés sur l'éradication des cultures et des marchés de la drogue, sur les saisies, ou sur les arrestations, mais davantage sur les accès aux services sociaux et de santé. Les États devraient dès lors explorer les possibilités de réformer ou de modifier leurs liens avec les conventions internationales de l'ONU, afin que ces dernières n'entravent pas l'implémentation de politiques drogues plus orientées sur la santé et les droits humains.