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Rapport annuel 2021 de la Commission fédérale pour les questions liées aux addictions et à la prévention des maladies non transmissibles (CFANT)

28 Avril 2022  
28.04.2022

Pour la Commission fédérale pour les questions liées aux addictions et à la prévention des maladies non transmissibles (CFANT), l’année 2021 a été active et fructueuse. Elle a pu approfondir les thématiques prioritaires de son champ de compétences et s’est exprimée sur plusieurs dossiers politiques.

Fichier(s) joints

Elle a pris de nombreuses positions ou joué un rôle consultatif dans les cas/thèmes suivants :

  • Prise de position sur l’initiative parlementaire 20.473 « Réguler le marché du cannabis pour mieux protéger la jeunesse et les consommateurs »
  • Prise de position sur la loi sur les produits du tabac et sur l’initiative « Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac »
  • Prise de position dans le cadre de la consultation sur les dispositions d’exécution relatives à la modification de la loi sur les stupéfiants (médicaments à base de cannabis)
  • Rôle consultatif pour le concept de réduction des risques
  • Protection contre les jeux d’argent : contacts avec l’autorité intercantonale de surveillance des jeux d’argent et la Commission fédérale des maisons de jeu