OJAr : arguments de la fédération des professionnels

04.05.2018

La Fédération des professionnels des addictions (FS, GREA, TA) propose un modèle pour répondre à la consultation sur l'ordonnance de la Loi sur les jeux d'argent.

La nouvelle loi sur les jeux d'argent (LJAr) a été adoptée par le Parlement le 29 septembre 2017. Un référendum sur la nouvelle loi a été déposé et sera soumis au peuple le 10 juin 2018.

En parallèle, le 2 mars 2018, le Conseil fédéral a lancé la consultation sur les ordonnances relatives à la loi sur les jeux d'argent. Les dispositions soumises à la consultation ont pour objectif de clarifier divers aspects et apportent une réponse transparente à des questions qui étaient encore en suspens, avant que la population ne se prononce sur le référendum relatif à la loi sur les jeux d’argent en juin 2018.

Le rapport, publié aujourd'hui, présente l’avis et les propositions de la Fédération des professionnels des addictions (FS, GREA, TA) quant aux ordonnances d’application de la LJAr, dans le but de poser un cadre réglementaire propice au développement d’un jeu responsable, sûr et accompagné en Suisse.

Sur ces bases, la Fédération des professionnels des addictions (FA, GREA, TA) soutient le projet d’ordonnance du Conseil fédéral sur la LJAr, qui aborde un certain nombre de points importants en matière de protection des joueurs et semble prendre au sérieux l’impératif légal de protection des joueurs. Du point de vue de la Fédération des professionnels des addictions , des précisions et ajouts sont toutefois indispensables.