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Médicaments à base de cannabis : position du GREA

29.08.2019

Une consultation a été lancée sur la révision de la LStup facilitant l'accès aux médicaments à base de cannabis. Le GREA salue dans l'ensemble les modifications proposée. Sa prise de position peut servir de soutien aux associations qui souhaitent y participer. Délai: 17 octobre 2019.

Le GREA soutient les modifications proposées de la loi concernant les médicaments à base de cannabis pour les raisons suivantes :

  • La séparation juridique de l'usage médical et non médical du cannabis et la levée de l'interdiction de la vente de cannabis à des fins médicales sont justes et devraient être indépendantes des débats politiques attendus sur la règlementation du cannabis.
  • Le recours au cannabis sur ordonnance médicale devrait être laissé à la responsabilité des médecins, tout en maintenant le devoir de diligence.
  • Il est impératif de réduire les obstacles bureaucratiques afin d'exploiter pleinement le potentiel thérapeutique du cannabis en médecine générale et palliative en particulier.
  • La révision prévue de la LStup allègera considérablement la charge administrative des médecins spécialistes et des autorités.

Le GREA salue en particulier l'intention de l'OFSP d'entreprendre les démarches nécessaires (HTA) pour établir les évidences scientifiques nécessaires à une inscription sur la liste des spécialités, et donc un futur remboursement à travers l'assurance obligatoire.

Le GREA souligne finalement le fait que les données sensibles récoltées par l'administration dans le cadre de l'octroi d'autorisations doivent être traitées selon le principe de proportionnalité et que seules les données pertinentes pour le processus doivent être conservées.