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Loi sur les produits du tabac: protection de la jeunesse renforcée

22.05.2014

Le Conseil fédéral veut renforcer les mesures visant à protéger les jeunes contre le tabagisme. C'est l'objectif principal du projet de loi mis en consultation prévoyant une nouvelle réglementation de la publicité et du parrainage pour les cigarettes et autres produits du tabac.

La vente aux mineurs de ces produits sera également interdite. Les dispositions de la nouvelle loi sont modérées et vont moins loin que la législation de la plupart des pays européens. Enfin la commercialisation en Suisse des cigarettes électroniques avec nicotine sera désormais autorisée. Assimilées aux cigarettes avec tabac, elles seront soumises aux mêmes règles, notamment en ce qui concerne le tabagisme passif, la publicité et la déclaration du produit.