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Loi sur l’alcool: survol des décisions prises

20 Septembre 2013  
20.09.2013

Oui à la baisse du prix de l'alcool, non au financement de la prévention, à un prix minimal et à des restrictions à la vente d’alcool. Le Conseil national s’est prononcé contre la prévention lors de la révision totale de la Loi sur l’alcool lors de la session d’automne 2013.

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Par 97 voix contre 80 et 7 abstentions, il a adopté un projet de Loi sur l’imposition des spiritueux (Limpspi) modifié sur plusieurs points. Il rejoint le Conseil des Etats dans sa volonté d’introduire un système d’imposition basé sur le rendement, en créant toutefois une divergence sur sa portée. Par 121 voix contre 59 et 2 abstentions, il adopte également la Loi sur le commerce de l’alcool (LCal) avec différentes modifications. Il renonce cependant à l’introduction d’un prix minimum et à des restrictions horaires sur la vente d’alcool.

Les projets de lois adoptés par le Conseil national les 18 et 19 septembre 2013 comportent plusieurs points communs, mais également plusieurs divergences par rapport aux décisions du Conseil des Etats (premier conseil).

Détail des décisions ci-dessous