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Loi sur l'alcool: nouveau report

19 Septembre 2014  
19.09.2014

La loi sur l'alcool connait de nouveaux rebondissements. Agendée cette session pour un deuxième passage au Conseil des Etats, elle est reportée aux sessions suivantes et sera donc traitée, au plus tôt, à la session d'hiver.

Après l'abandon de l'imposition au rendement (inconstitutionnel et incompatible avec les accords de l'OMC), la commission des Etats a développé un nouveau modèle, nettement plus raisonnable et compatible avec le droit suisse et international. Cependant, les commissions des deux conseils peinent à se mettre d'accord sur le projet qui devait être présenté en deuxième lecture le 24 septembre. L'objet a donc été reporté pour tenter de trouver de nouvelles solutions.

Ce nouveau rebondissement souligne la difficulté de trouver des solutions pragmatiques dans ce débat très polarisé. Il montre également que les oppposants à toutes mesures de prévention se battront jusqu'au bout pour supprimer les faibles moyens accordés aux cantons pour prévenir l'abus d'alcool. Les personnes sensibles aux problèmes liés à l'alcool dans notre société doivent donc continuer à se mobiliser.