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Les travaux parlementaires sur les jeux d'argent ont commencé

04 Février 2016  
04.02.2016

La Commission des affaires juridiques du Conseil des Etats (CAJ-E) a procédé à l’audition des cantons et des principaux acteurs de la branche sur le projet relatif à la loi sur les jeux d'argent. La loi prévoit plusieurs nouveautés.

Le projet accepté en votation le 11 mars 2012 remplacera la loi du 18 décembre 1998 sur les maisons de jeu et la loi fédérale du 8 juin 1923 sur les loteries et les paris professionnels. Elle prévoit notamment les nouveautés suivantes:

- l'autorisation de jeux de casino en ligne.
- le renforcement de la protection des joueurs contre le jeu excessif par les exploitants.
- l'exonération des gains provenant des jeux d’argent, aussi ceux des loteries et des paris sportifs.
- la création d'un organe de coordination.

La commission poursuivra ses travaux par le débat d’entrée en matière et la discussion par article du projet à l’une de ses prochaines séances.

Pour rappel, les organisations des addictions demandent au Parlement de rééquilibrer le projet dans le sens d'une augmentation des mesures de protection pour accompagner l’ouverture aux jeux online.