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Pour protéger les jeunes, le Conseil des Etats tenait à interdire les ventes d'alcool entre 22h00 et 06h00. Mais le National y a mis son veto deux fois. L'impasse définitive a été constatée sur l'imposition des spiritueux. Après que le Conseil des Etats a fini par écarter une imposition au rendement, le National a soutenu en juin 20156 une nouvelle variante très favorable aux paysans. Sceptique, la commission de l'économie du Conseil des Etats a commandé une expertise qui a conclu à la non conformité de cette loi sur plusieurs plans. En séance préparatoire, les deux commissions respectives ont constaté que la révision était vouée à l'échec. Le Parlement l'a ainsi classée jeudi 17 décembre.

Petite réforme en 2016

Le Parlement souhaite que le Conseil fédéral élabore au plus vite un nouveau projet reprenant uniquement les points non contestés, soit la libéralisation du marché de l'éthanol (y compris la privatisation d'Alcosuisse) et la réintégration de la Régie fédérale des alcools dans l'Administration fédérale des douanes. Le Conseil fédéral proposera cette révision partielle au premier semestre 2016.