Le Parlement canadien vote la légalisation du cannabis

21.06.2018

Sauf nouveaux retards, les premières ventes légales de cannabis au Canada devraient être possibles en septembre de cette année.

Après plusieurs allers-retours entre les deux chambres, les députés canadiens ont adopté lundi 18 juin 2018 une loi qui ferait du Canada le premier pays du G7 à réguler légalement la production, le commerce et l’usage non-médical du cannabis. Selon les règles démocratiques en vigueur dans ce pays, le Sénat peut encore retarder l’application de la loi, ou proposer des amendements mais ne peut la bloquer. Cette proposition de réforme doit aussi encore recevoir la sanction royale pour pouvoir entrer pleinement en vigueur. Initialement annoncées pour le mois de juillet 2018, les premières ventes légales de cannabis canadien devraient êtres possible en septembre de cette année.
Le modèle adopté confère aux Provinces (l’équivalent de nos Cantons) la tâche de réguler et d’organiser l’accès pour les consommateurs aux produits du cannabis. Estimé à près de 5 milliards CHF le marché du cannabis, une fois régulé légalement, devrait rapporter environ 300 millions de recettes fiscales (50 centimes par gramme, plus 10%-15% de taxes selon les Provinces).
 
Dans ce contexte, le Gouvernement canadien a d’ores et déjà publié des directives et des recommendations pour promouvoir l’usage à faible risque.