Le Conseil fédéral publie son message sur les essais pilotes cannabis

28.02.2019

Le projet de loi sur les essais pilotes sur le cannabis est transmis au Parlement qui pourra trancher. Le GREA soutient cette démarche, mais demande au Parlement de se montrer  plus ambitieux et moins restrictif de ce qui a été proposé.

Le projet de loi avait été mis en consultation l'été dernier. Le but étant de créer une base légale, l'article 8a de la LStup, pour permettre le déroulement de projets pilotes de cannabis à visée scientifique. Le GREA émettait deux critiques fondamentales au projet :

1. Les projets pilotes excluent des personnes souffrant d’une maladie psychique ou qui prennent des médicametns psychotropes.

2. La soumission des produits vendus dans le cadre des projets pilotes à l’impôt sur le tabac.

Sur la première observation, l’exclusion des personnes avec des troubles psychiques, le GREA est rejoint par la moitié des participants à la consultation. Malgré cette vaste cohorte d'avis défavorables, l'exclusion est maintenue. Sur le deuxième point, l'article 8 de la LStup ne prévoit plus cette soumission à l’impôt sur le tabac.

Le GREA soutiendra ce projet, car il permet de rassembler davantage de connaissances sur le sujet.