L'article sur les essais pilotes cannabis pourrait-il renforcer la prohibition?

13.05.2019

Alors que l'inscription des essais pilotes cannabis dans la loi en est à ces premières discussions en commission, le texte de loi proposé pourrait en fait renforcer la prohibition. C'est la thèse d'une étude publiée par une juriste de l'Université de Zürich.

Alors que le projet sur les essais pilotes cannabis sera bientôt traité dans les commissions fédérales, une experte juridique prévient dans un article publié que les conditions juridiques étaient déjà réunies pour la mise en place d'essais pilotes.

De plus, le projet tel que discuté induit implicitement une orientation prohibitive à la loi actuelle. Par exemple, il postule une illégalité de la consommation de cannabis, élément pourtant non mentionné dans la loi actuelle. Cette dernière interdit explicitement à son article 8 alinéa 1 uniquement que des produits de type cannabique soient cultivés, importés, fabriqués ou mis dans le commerce. Ainsi, le texte en discussion va certainement complexifier encore l'interprétation de la loi sur les stupéfiants. L'auteure invite dans sa conclusion à travailler en profondeur la base légale afin de clarifier la situation concernant actuellement les stupéfiants.