News

L'Allemagne présente son projet de légalisation du cannabis à des fins récréatives

28 Octobre 2022  
28.10.2022

Le gouvernement allemand présente son plan pour légaliser le cannabis récréatif d'ici 2024: il souhaite rendre légal pour les adultes l'achat et la possession de jusqu'à 30 g de cannabis et la culture privée de trois plantes maximum. Le projet pourrait créer un précédent au sein de l'Union européenne.

L’Allemagne souhaite légaliser la consommation de cannabis afin de « garantir la protection sanitaire et enrayer la criminalité organisée ainsi que le marché noir ». Le projet de loi présenté par le gouvernement ferait de l'Allemagne l'un des pays les plus libéraux d'Europe en matière de cannabis. Le projet permettra la consommation et la possession de cannabis dès 18 ans mais la production et le commerce seront très réglementés : un contrôle public de la chaîne d'approvisionnement, la production, la livraison et le commerce de cannabis récréatif se feront dans le cadre de licences contrôlées par l'État. La publicité serait interdite et l'emballage extérieur (neutre) sans design publicitaire.

L'objectif du gouvernement est notamment d'obtenir une meilleure protection des enfants et des jeunes et l'affaiblissement du marché noir, jugeant que la politique en la matière avait été jusqu'ici totalement innefficace. Pourtant, une libéralisation et une légalisation sans contrôle serait contre productif, c'est pourquoi le projet prévoit un large contrôle de l'État. Le Ministre de la Justice Marco Buschmann a estimé qu'une politique purement répressive avait échoué : "nous voulons légaliser de façon responsable la consommation du cannabis. Cela veut dire, des produits de meilleure qualité et ainsi une protection sanitaire" et un soulagement pour la justice qui peut "se concentrer sur des choses plus importantes"

Le résultat escompté pourrait créer un précédent pour le reste de l'Europe. La réforme devra être approuvée par la Commission européenne, afin que le modèle allemand soit compatible avec le droit de l'Union européenne.