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L'Allemagne légalise le cannabis dès le 1er avril

26 Février 2024  
26.02.2024

Le Parlement allemand a adopté une loi qui légalise la culture privée par des adultes ainsi que la culture communautaire et non commerciale du cannabis à usage récréatif dès le 1er avril prochain. Le Bundestag a voté le 23 février passé une des législations les plus libérales d'Europe en la matière, sans toutefois mettre en place un véritable régime de régulation de la distribution et de la vente comme cela pourrait être le cas en Suisse.

Adoptée très largement par 407 voix contre 226 après avoir été à l'origine de débats animés, la nouvelle Cannabisgesetz (Loi sur le cannabis) légalise le cannabis à travers un système d'autoapprovisionnement: chaque adulte pourra légalement cultiver du cannabis pour sa consommation personnelle (jusqu'à trois plants); la culture communautaire et non commerciale du cannabis au sein d'associations de culture sera aussi mise en place. Aucun autre point de vente ne pourra distribuer de cannabis. Les règles suivantes seront appliquées: 

  • La culture, la possession et la consommation de cannabis resteront néanmoins proscrites aux mineurs, et sa consommation restera également interdite aux abords des écoles, des crèches et des installations sportives.
  • Bien que la loi entre en vigueur le 1er avril, la culture et la distribution de cannabis ne seront possibles qu'à partir du 1er juillet par le biais de ces associations appelées "clubs de cannabis". Celles-ci pourront ventre un maximum de 25 grammes par jour et pas plus de 50 grammes par mois uniquement à leurs membres. Un club peut avoir 500 membres maximum, qui seront uniquement des personnes majeures. Les personnes de 18 à 21 ans pourront acheter un maximum de 30 grammes par mois avec un taux de THC limité à 10%. Ces "clubs de cannabis" seront également responsables de la distribution des graines (maximum sept) et des boutures (maximum cinq) pour la culture à domicile.
  • Les adultes seront autorisés à cultiver en privé jusqu’à trois plants de cannabis en même temps pour leur consommation personnelle. Un adulte pourra posséder au total 50 g de cannabis séché pour sa consommation personnelle à son lieu de résidence.

Selon le gouvernement fédéral, la politique actuelle en matière de drogue concernant la consommation de cannabis a atteint ses limites. Malgré l’interdiction de son achat et de sa possession, le cannabis est consommé dans de nombreux endroits et sa consommation a augmenté ces dernières années. La consommation de cannabis obtenu sur le marché noir est souvent associée à un risque accru pour la santé, car la teneur en THC est inconnue et peut contenir des additifs toxiques, des impuretés et des cannabinoïdes synthétiques dont la puissance ne peut être estimée par le consommateur. C'est pourquoi une légalisation était nécessaire selon le Gouvernement allemand. Défendue par le ministre de la Santé et médecin Karl Lauterbach du parti social démocrate (SPD) contre l'opposition conservatrice, les syndicats de policiers et certains députés du SPD, elle vise à contrer un marché noir que le médecin estime "préoccupant".