News

LAlc: Le National pourrait maintenir ses divergences

14 Janvier 2015  
14.01.2015

Par 16 voix contre 7, la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national (CER-N) s’est à nouveau prononcée, ce 13 janvier, contre une interdiction de vendre des boissons alcooliques la nuit. Elle demande également une alternative à l'imposition au rendement.

La révision de la loi sur l'alcool va se heurter vraisemblablement au régime de nuit mais aussi à l'imposition basée sur le rendement. Par 16 voix contre 7, la CER-N s’est à nouveau prononcée, ce mardi, contre une interdiction de vendre des boissons alcooliques la nuit, proposant ainsi au Conseil national de maintenir la divergence avec le Conseil des Etats qui lui l'avait acceptée par 24 voix contre 20 à la session d'hiver 2014.

En ce qui concerne l’imposition des boissons spiritueuses, le Conseil des Etats avait rejeté le système de l’imposition basée sur le rendement, par 33 voix contre 12. Par conséquent, la CER-N a décidé, par 14 voix contre 10 et 1 abstention, de charger l’administration de proposer une nouvelle fois d’autres solutions. Ainsi, la commission ne reprendra l’examen de l’objet qu’au deuxième trimestre 2015.

Les organisations du champ des addictions demandent que l'imposition basée sur le rendement soit abandonnée une fois pour toutes et que l'alternative qui sera proposée maintienne voire renforce les moyens pour la prévention de l'alcoolisme, au moment où la révision de la loi provoquera de toute évidence des baisses fiscales. Dans ce sens, il est nécessaire d'augmenter l'impôt sur les spiritueux de 6 francs, le faisant passer de 29 à 35 francs par litre d'alcool pur. C'est l'appel des professionnels des addictions.

Concernant le régime de nuit, les organisations invitent le Conseil National à suivre sans équivoque le Conseil des Etats car l'interdiction de vendre l'alcool la nuit est l'une des mesures simples et prouvées pour limiter l'accessibilité de l'alcool et donc les abus, notamment auprès des jeunes. Elles demandent par conséquent d'accepter cette mesure, comme vient de le faire le Grand Conseil vaudois.