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Lalc: Abandon de l'imposition basée sur le rendement

01 Juillet 2014  
01.07.2014

La Commission de l’économie et des redevances du Conseil des États propose d'abandonner l’imposition basée sur le rendement. Elle maintient cependant une imposition à 29.- CHF par litre d'alcool pur et ne compense pas les pertes liées aux allégements fiscaux du projet, ce qui va supprimer plus de 10% des moyens accordés à la prévention. Le projet sera discuté en plénum à la session d'automne.