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L'Afrique du Sud a légalisé le cannabis à des fins privées

07.06.2024

Le président sud-africain Cyril Ramaphosa a signé il y a 10 jours une loi pour légaliser l'usage privé de cannabis.

En 2017, l'Afrique du Sud avait décidé de décriminaliser la consommation de cannabis, estimant les lois prohibitionnistes en contradiction avec sa constitution et les droits humains et s'alignait alors avec les recommandations de l'ONU de 2016.

La nouvelle loi de mai 2024, abrégée CfPPA (Cannabis for Private Purposes Act), est issue d'un processus de plusieurs années, et a été signée par le président Cyril Ramaphosa à la veille des élections nationales. Les éléctions en question ont fait perdre la position de pouvoir politique du parti dirigé par le président, le Congrès National Africain (ANC), qui, pour la première fois en 30 ans, voit sa part de votes aux éléctions générales passer en dessous de la barre des 50%. Il sera intéressant de voir comment les projets de régulation qui semblent être une préoccupation du président s'inscriront dans le cadre de ces changements politiques dans le pays.

La CfPPA suit une déclaration faite par le président en février 2022 lors de son discours sur l'état de la nation, qui stipulait qu'une régulation du marché du chanvre et du cannabis avait un immense potentiel et pourrait créer plus de 130'000 nouveaux emplois. Il mentionne également que les processus de régulation doivent être rationalisés pour que le marché du cannabis puisse prospérer comme c'est le cas dans d'autres pays, par exemple au Lesotho.

Cette loi va retirer le cannabis de la loi sur les drogues et le trafic de drogues et permettre des modifications dans la loi sur les médicaments et substances connexes. D'autres modifications de diverses législations sont encore nécessaires pour permettre l'industrialisation du secteur du cannabis et la CfPPA est un premier pas vers l'établissement d'un marché légal de cannabis dans le pays.

La loi propose également d'encadrer la prescription du cannabis médical aux mineurs tout en les protégeant des expositions indues à la substance, et elle interdit le trafic de cannabis.

La CfPPA s'inscrit dans une vague mondiale de dépénalisation et de légalisation du cannabis, et, bien qu'elle se focalise sur la culture et l'utilisation privée, elle semble être une première étape vers une régulation du marché du cannabis dans le pays.