La vente d'alcool aux mineurs toujours sanctionnée

22.02.2019

La vente d'alcool aux mineurs sera toujours sanctionnée par une mesure de droit administratif en sus de l'amende pénale. En effet, elle sera exclue de la prochaine ordonnance sur les amendes d'ordre suite à la procédure de consultation.

À travers cette exclusion de la liste des amendes, la récidive sera ainsi toujours sanctionnée, contrairement à ce qui se serait passé avec un passage à un régime d'amende d'ordre. En effet, les amendes d'ordre sont anonymes, à l'inverse des mesures de droit administratif et pénal. De cette manière, la situation reste inchangée selon le communiqué du Conseil fédéral.