Assurance-invalidité et addictions : ce qui change depuis 2021
Suite au changement de jurisprudence survenu pendant l'été 2021, les problématiques d'addiction sont reconnues comme une atteinte à la santé pouvant directement avoir un impact sur la capacité de gain. C'est en effet cette capacité de gain qui guide les décisions de l'AI. En faisant ce changement, le Tribunal fédéral supprime une inégalité de traitement des personnes concernées par les addictions, chez lesquels l'ancienne pratique cherchait régulièrement des problématiques de santé supplémentaire avant d'attribuer le droit à des prestations. L'OFAS reflète à la fin 2019 ce changement dans sa lettre circulaire. Ces informations sont résumées de manière très claire dans la fiche d'Inclusion handicap.
Ces modifications ont amené de nombreuses réflexions sur la question de l'assurance invalidité et du handicap en relation avec les addictions.
- Le bulletin des médecins suisses publie une analyse critique de l'arrêt du Tribunal fédéral intitulé "Rente AI et addiction: du mieux?"
- Le numéro 69 de la revue dépendance est titré "Addiction et handicap" et revient sur de nombreuses questions actuelles : perspectives en lien avec l'AI, réflexions autour des politiques du handicap ou encore mises en avant de cadres théoriques.
- Le GREA a mis en ligne un dossier thématique "Handicap et addiction".
- Un flyer (disponible également en version web) a été élaboré avec le soutien de nombreuses et une page spécifique liée mise en ligne consacrée à l'AI reprend les informations du dossier thématique.
En parallèle, le GREA mène le projet collaboration handicap et addictions avec le soutien de Promotion Santé Suisse et de l'OFSP. Ce dernier va notamment permettre le développement d'un charte "handicap et addiction" ainsi que la mise en ligne d'un portail d'informations.