La LPTab comme contre-projet indirect à l'initiative contre la publicité pour le tabac
Déposée en septembre 2019, l'initiative contre la publicité du tabac demande à la Confédération et aux cantons de promouvoir la santé des enfants et des jeunes en interdisant toute forme de publicité pour le tabac qui les atteint. La promotion de ces produits ainsi que le parrainage d'événements par l'industrie du tabac sont également visés.
En août 2020, le Conseil fédéral a décidé de rejetter cette initiative. Le Conseil fédéral déclare partager les objectifs des initiants ; il estime toutefois préférable que de telles mesures soient introduites dans le cadre de la nouvelle loi sur les produits du tabac (LPTab), actuellement en cours de discussion au Parlement. La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des Etats (CSSS-E) a en effet décidé cette semaine d'ajouter une clause à la LPTab, la transformant ainsi en contre-projet indirect à l'initiative populaire.
Ayant pris connaissance de la décision de la CSSS-E, le comité d'initiative "Oui à la protection des jeunes et des enfants contre le tabac" a reconnu cette décision comme un effort de trouver un compromis viable, après que le Conseil fédéral et le Conseil national aient décidé de rejetter simplement l'initiative. En revanche, le comité maintient que le projet actuel de la LPTab est largement insuffisant, et que si cette version inacceptable l'emporte au Parlement, les citoyennes et les citoyens suisses devront quand-même se prononcer sur leur initiative lors d'un vote populaire.