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La justice suisse déboute les géants du tabac

20 Mai 2020  
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20.05.2020

Pas de «secret d’affaires» dans le cadre de la fixation des taxes sur les cigarettes. Le Tribunal fédéral administratif a débouté les cigarettiers et la Direction des douanes qui se basaient sur ce principe pour ne pas divulguer des informations liées aux prix et aux taxes.