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La commission santé du national donne son feu vert aux essais-pilotes

05.02.2020

La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du National (CSSS-N) se rallie finalement à l'idée des projets pilotes de régulation du cannabis. Elle propose toutefois que seuls les produits issus de l’agriculture biologique suisse puissent être utilisés, cela pour profiter à l'économie locale. La proposition irresponsable qu'écoles et employeurs soient informés de la participation des personnes qui y practicipent a finalement été minorisée, mais sera soumise néanmoins au vote du plénum.

A la session d’hiver 2019, le Conseil national avait refusé de ne pas entrer en matière sur les projets pilotes cannabis, comme le proposait la CSSS-N (encore issue de l'ancien parlement). 

Dans sa nouvelle configuration, la CSSS-N s'est à nouveau penchée sur cet objet. Elle a finalement donné son accord au projet du Conseil fédéral, par 17 voix contre 8 et pourra donc être examiné par le Conseil national à la session de printemps 2020. Elle propose que les essais pilotes puissent avoir lieu et concernent exclusivement des produits cannabiques d’origine suisse et correspondant aux normes de l’agriculture biologique suisse. La commission souhaite en effet que l’agriculture suisse profite de ces essais.

Une minorité de la commission continue à proposer d'informer les employeurs et les écoles de la participation de leurs employés ou élèves à ces essais. Cette exigence rendrait le projet inacceptable pour tous les acteurs sérieux qui s'occupent de ces questions.