La commission des finances soutient la prévention
13.04.2013
Dans un co-rapport adressé à la Commission de l’économie et des redevances du Conseil national (CER-N), la CdF-N a rendu son avis sur le message concernant la révision totale de la loi sur l’alcool (12.020 é). Par 12 voix contre 10 et 1 abstention, la CdF-N propose de renvoyer le projet au Conseil fédéral en chargeant celui-ci de renforcer les mesures destinées à protéger la population dans son ensemble, de veiller à ce que les recettes des cantons ne subissent aucune diminution et de lever l’interdiction de servir de l’alcool dans les installations annexes des routes nationales.
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