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La CFANT propose dans un rapport une régulation pragmatique des produits psychoactifs

04.07.2024

La Commission fédérale pour les questions liées aux addictions et à la prévention des maladies non transmissibles (CFANT) publie un rapport exhaustif recommandant une régulation pragmatique des produits psychoactifs en Suisse. Ce rapport propose 26 instruments éprouvés et identifie les lacunes actuelles dans la régulation des substances comme le tabac, l'alcool et les drogues illicites. La CFANT recommande une approche basée sur les preuves, ajustée aux risques et plus cohérente, en insistant sur la nécessité de compromis transparents entre la liberté individuelle et la protection de la santé publique.

Comme le rappelle la CFANT, la consommation de produits psychoactifs comporte des risques qu'un modèle prohibitif ne permet pas de contrôler; il convient de mettre en place des réglementations, comme le fait l'état pour les substances légales comme l'alcool ou le tabac. C'est pourquoi, elle estime que la régulation actuelle est un "patchwork ni cohérent, ni efficace". La CFANT souligne la nécessité de dépasser la distinction statique entre substances légales et illégales et propose une régulation dynamique basée sur les risques.

Le rapport aborde trois questions centrales : le besoin de réguler les produits psychoactifs, les intérêts contradictoires que la régulation doit équilibrer, et l'efficacité des politiques actuelles. En résumant ces points, la CFANT conclut qu'une régulation fondée sur des preuves, prenant en compte la santé publique et les libertés individuelles, est nécessaire. Pour cela, le rapport propose 26 instruments de régulation, incluant des variables telles que la qualité et le système d'autorisation pour la production, la limitation de l'offre de produits et l'obligation d'information pour la distribution, l'interdiction de la publicité pour le marketing, ainsi que la taxation, le contrôle des prix et les restrictions de consommation, notamment au volant.

Sur cette base, le rapport préconise la mise en place de projets pilotes pour les substances illégales, similaires à ceux en cours pour le cannabis, afin d'évaluer les besoins d'assistance et de prévenir les problèmes consécutifs. Pour les substances légales, il suggère de renforcer les régulations en s'inspirant des bonnes pratiques. L'objectif est de remplacer les politiques d'interdiction paternalistes par une régulation fondée sur des données factuelles, respectant les libertés individuelles et protégeant les individus vulnérables. S’agissant des produits psychoactifs légaux, la commission propose de renforcer et mettre en oeuvre une régulation qui soit davantage ajustée aux risques.