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Jeux d'argent sur internet: le projet de loi critiqué

11 Octobre 2016  
11.10.2016

Une récente étude de l'Université de Zurich affirme que le système de " blocking Internet " prévu dans le projet de loi sur les jeux d'argent (LJAR) serait inefficace et juridiquement très discutable.

La Suisse prévoit l'ouverture du marché des jeux d'argent sur internet. Le modèle qui a été retenu n'autorisera que les opérateurs suisses à développer ce type d'activités. Pour favoriser ce marché interne, un système de blocage des sites étrangers a été prévu, ce qui suscite des réactions.

L'étude réalisée par l'Université de Zurich mentionne que ce système non seulement ne présente pas les garanties d'efficacité voulues par le législateur car ces blocages seraient facilemeent contournables par l'utilisateur, mais de plus les chercheurs soulèvent plusieurs questions d'ordre juridique, dont notamment la question des droits fondamentaux qui ne seraient pas respectés dès l'instant où le blocking prive l'accès à internet de manière excessive ou indésirée par l'utilisateur.