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La commission a revu sa position concernant le projet «Iv. Pa. Coma éthylique. Aux personnes en cause de payer les frais des séjours hospitaliers et en cellule de dégrisement!» (Bortoluzzi, 10.431 n) , projet qu’elle avait approuvé le 17 avril dernier par 13 voix contre 11 et 1 abstention au vote sur l’ensemble. Après avoir examiné l’avis du Conseil fédéral, qui propose de ne pas entrer en matière sur le projet, la CSSS-N a adopté, par 12 voix contre 9 et 1 abstention, une proposition de même teneur émanant de ses rangs. En conséquence la majorité de la commission proposera au Conseil national de classer le projet, et ce pour plusieurs raisons: elle estime que celui-ci n’est guère applicable, qu’il pourrait même avoir un effet contraire à l’effet recherché et qu’il introduirait le principe de faute dans l’assurance obligatoire des soins. La minorité de la commission, favorable à l’entrée en matière, fait valoir l’augmentation croissante des coûts de la santé et le comportement irresponsable des personnes buvant jusqu’au coma éthylique.