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Imposition du tabac : position et recommandations du GREA

17.05.2023

La fiscalité de la vape et des puffs est débattue en ce moment au Parlement dans le cadre de la révision de la Loi sur l'imposition du tabac (LTab). Au grand dam des professionnel·le·s des addictions, le Parlement risque ainsi d'augmenter drastiquement les prix sur le vapotage. Vaper pourrait devenir bien plus cher que fumer. Le GREA publie une fiche de recommandations sur l'imposition de ces produits et appelle à une politique qui prenne en compte le potentiel de réduction des risques du vapotage. 

La révision de la Loi sur l'imposition du tabac (LTab) suscite de nombreux débats aux Chambres fédérales. Ce projet prévoit d'introduire une taxation de 20 centimes par millilitre (ml) de liquide dans les systèmes rechargeables et de 1 franc par ml pour les systèmes jetables, soit les puffs. 

Si la gauche s'insurge contre cette proposition qu'elle trouve trop faible, le GREA indique que ce projet ne va pas dans la bonne direction et qu'une augmentation encore plus élevée de la taxation sur les liquides pour vape serait une grave erreur : selon nos calculs, il sera ainsi plus cher de vaper que de fumer. Le vapotage sera également plus lourdement taxé que les systèmes de tabac à chauffer (IQOS), qui est imposé à hauteur de 12% de son prix de vente au détail, alors même qu'il s'agit d'une façon plus nocive de consommer de la nicotine. 

En effet, si l'on ajoute une taxe de 0,20.-/ml à une recharge de 10ml de liquide achetée 6,50.- dans le commerce, son prix sera de 8,50.-, soit une augmentation de presque 30%. Contrairement aux arguments entendus au Conseil des Etats, ce projet favorise les grandes multinationales du tabac au détriment de la santé des fumeuses et des fumeurs.

Le GREA plaide pour que les fumeuses et les fumeurs aient accès à des façons moins nocives de consommer de la nicotine, soit à la vape, et ce peu importe la taille de leur porte-monnaie. La vape présente un potentiel important de réduction des risques, jusqu'ici inexploité en Suisse. Si la vape devient plus chère que la cigarette, nous devrons nous attendre à des conséquences dramatiques en termes de santé publique.