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Genève pionnier sur les droits politiques pour les personnes sous curatelle?

10.11.2020

Le droit international sur les personnes handicapées oblige la Suisse à garantir les droits politiques de toutes les personnes, même sous curatelle. Ce n'est pourtant pas le cas, mais Genève ouvre la voie au niveau cantonal ce 29 novembre avec une votation.

Que cela soit au niveau fédéral ou à l'échelle des cantons, les personnes placées sous certaines formes de curatelle perdent leurs droits politiques. Les usagers de substances ou les personnes qui connaissant des problématiques d'addiction sont parfois ainsi concernés.

La situation actuelle est contraire à la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) qui interdit ce type discrimination. La proposition issue du Parlement genevois permet de rétablir dans un premier canton les droits politiques et l'égalité des personnes en situation de handicap avec le reste de la population. Si les Genevois votent "oui" le 29 novembre prochain, ils donneront automatiquement le droit de vote à l'ensemble des personnes sous curatelle au niveau cantonal et communal.