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Flyer assurance-invalidité et addictions

18.05.2021

Alors que la notion de handicap a été abondamment discutée dans le domaine des addictions, le GREA a développé plusieurs ressources avec le soutien de nombreuses organisations du handicap ainsi que des professionnels des addictions à destination de professionnels des deux domaines ainsi qu'aux personnes concernées. L'occasion de revenir sur les principaux documents parus au sujet du changement de jurisprudence de l'assurance-invalidité et de mettre en avant les ressources disponibles.

Suite au changement de jurisprudence survenu pendant l'été 2021, les problématiques d'addiction sont reconnues comme une atteinte à la santé pouvant directement avoir un impact sur la capacité de gain. C'est en effet cette capacité de gain qui guide les décisions de l'AI. En faisant ce changement, le Tribunal fédéral supprime une inégalité de traitement des personnes concernées par les addictions, chez lesquels l'ancienne pratique cherchait régulièrement des problématiques de santé supplémentaire avant d'attribuer le droit à des prestations. L'OFAS reflète à la fin 2019 ce changement dans sa lettre circulaire. Ces informations sont résumées de manière très claire dans la fiche d'Inclusion handicap.

Ces modifications ont amené de nombreuses réflexions sur la question de l'assurance invalidité et du handicap en relation avec les addictions.

En parallèle, le GREA mène le projet collaboration handicap et addictions avec le soutien de Promotion Santé Suisse et de l'OFSP. Ce dernier va notamment permettre le développement d'un charte "handicap et addiction" ainsi que la mise en ligne d'un portail d'informations.