États-Unis : des changements autour du cannabis au niveau fédéral

15.04.2019

Tandis que la loi nationale américaine interdit la consommation récréative ou médicale de cannabis, plusieurs Etats l'ont règlementée. Face à cette situation confuse, le nouveau ministre de la Justice William Barr se prononce en faveur d'une approche fédéraliste laissant une autonomie règlementaire aux Etats concernés.

En 2019, dix États américains ont règlementé le cannabis à usage "récréatif", sans compter Washington DC et les territoires de Guam et des iles Mariannes du Nord. En outre, 33 États autorisent le cannabis dans un cadre médical.

Néanmoins, la plante est illégale au niveau fédéral depuis 1970 et classée Schedule I, soit comme ayant un fort potentiel d'abus et aucun bénéfice médical. La Drug Enforcement Agency (DEA) et d'autres acteurs fédéraux mettent en œuvre cette loi. Réagissant à l'évolution législative de certains États, le Cole Memo, issu en 2013, demandait à l’ensemble des procureurs des États-Unis de ne pas appliquer la loi fédérale dans les États qui ont légalisé une forme de consommation de cannabis. Il a été remis en cause en 2018 par Jeff Sessions.

William Barr, le nouveau ministre de la Justice n'est pas satisfait de cette situation confuse, tout en restant personnellement opposé à la légalisation du cannabis. Néanmoins, au vu du fait qu’il reconnait impossible d’obtenir un consensus national, il a souligné récemment être en faveur d’une législation fédérale offrant une liberté de règlementation aux États. Cela constituerait un système fédéraliste clair et cohérent. Une proposition bipartisane allant dans ce sens a été proposée afin d’accomplir cela il y a peu, le STATES act.

Ce mouvement de règlementation fédéral du cannabis a déjà commencé. En 2018, le chanvre industriel a été règlementé dans la Farm Bill de 2018, ouvrant des possibilités pour les agriculteurs. Cette loi a ainsi règlementé le CBD, présent dans le chanvre, et a ouvert la voie pour son commerce au niveau fédéral.