Consultation sur les amendes d'ordre pour le cannabis
La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) a chargé l'OFSP de lancer une consultation sur ce sujet auprès des milieux concernés. Les cantons, partis politiques, associations faîtiières de l'économie qui oeuvrent au niveau national ainsi que des autres milieux concernés sont amenés à donner leur avis jusqu'au 31 mai 2011.
Votre position sur la consultation devra être transmise d'ici cette date à l'Office fédéral de la santé publique, Unité de direction Santé publique, Division NPP, Section Bases scientifiques et juridiques, 3003 Berne. Veuillez également faire parvenir une copie par courrier électronique à l'adresse suivante: baggrundlagen@bag.admin.ch.
Nous vous invitons à prendre position sur cet avant-projet. Le GREA prendra lui-même position et ceux qui souhaitent connaître notre avis peuvent nous consulter (tél. 024 420 22 61; jf.savary@grea.ch).