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Communiqué: La Fédération des professionnel·le·s des addictions appelle le monde politique à augmenter le financement pérenne de l’aide en cas d’addictions

29.01.2024

Alors même que 3,5 milliards de francs sont prélevés chaque année au titre d’impositions spéciales sur les substances et services potentiellement addictifs (SSA), moins de 30 millions (0,8%) sont actuellement alloués aux cantons à des fins de lutte contre les causes et les effets des addictions. Une part clairement insuffisante pour financer des prestations « addictions » censées contrecarrer un phénomène dont le coût social se situerait, au bas mot, entre 7,9 et 11,5 milliards de francs. Fort de ce constat, étayé par une étude récente du Groupement Romand d’Études des Addictions (GREA), la Fédération des professionnel·le·s des addictions appelle le monde politique à se saisir urgemment de cette question.

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Le GREA a réalisé, sur mandat de l’OFSP, une étude qui dresse un état des lieux approfondi du financement de l’offre «addictions» en Suisse. Celle-ci inclut une présentation des principaux mécanismes de financement, une synthèse des problèmes relatés et solutions envisagées aussi bien dans la littérature que par les expert·e·s et professionnel·le·s consulté·e·s lors de ce projet.

Il ressort de cette étude que la LAMal ne couvre que très partiellement les coûts engendrés par les problématiques addictives qui se répercutent sur les cantons qui, avec les communes, sont les principaux bailleurs de fonds de l’aide en cas d’addictions. Or, avec le développement et la commercialisation de nouveaux services potentiellement addictifs (en particulier avec le développement de l’économie de l’attention), le décalage existant entre l’ampleur des conséquences délétères engendrées par la commercialisation des SSA et les moyens alloués pour les combattre ne va cesser de croitre. A noter qu’une autre étude récente souligne l’existence de lacunes manifestes dans le financement de l’ensemble de la prévention des addictions. Les cantons y sont invités à créer des structures de financement durables en collaboration avec tous les autres organismes payeurs, y compris la Confédération.

L’étude du GREA relève également les nombreuses incohérences du système d’imposition spéciale qui ne concerne actuellement que le tabac, les spiritueux, la bière et les jeux d’argent. Entre autres, le rapport relève que :

  1. L’ensemble des SSA n’est pas soumis à une imposition spéciale (p. ex. le vin ou les microtransactions dans le cadre des jeux vidéo) ;
  2. Parmi les SSA soumis à une imposition spéciale, la détermination de la charge fiscale semble aléatoire : elle n’est basée ni sur la dangerosité de ceux-ci ni sur les coûts collectifs qu’ils génèrent ;
  3. La redistribution du produit de ces taxations ne respecte pas le principe d’équivalence fiscale : moins d’un quart des recettes (20,1%) est redistribué aux cantons alors même qu’ils supportent la grande majorité des coûts générés par les SSA (traitements, prestations d’aide) ;
  4. Le produit de l’imposition spéciale de certains SSA, comme la bière et les casinos, n’est pas du tout affecté à la lutte contre les addictions ;
  5. La redistribution du produit de ces taxations ne s’inscrit pas dans une logique compensatoire qui, pourtant, devrait constituer la base même d’une imposition spéciale : seul 1,3% du produit de cette imposition spéciale est affecté, dans une logique de santé publique, à la lutte contre les addictions.

Sur le terrain, les professionnel·le·s des addictions constatent une complexification croissante des situations d’addictions, avec l’augmentation de la précarité et des comorbidités psychiatriques des usagères et usagers de drogues. La Fédération des professionnel·le·s des addictions appellent les autorités politiques à augmenter de toute urgence le financement pérenne de l’offre en cas d’addiction : un investissement nécessaire pour prévenir de nouvelles crises et résoudre les problématiques actuelles, par exemple concernant le crack.

 

Contact:

FR: Camille Robert, co-secrétaire générale GREA, 078 891 39 41
DE: Stefanie Knocks, Generalsekretärin Fachverband Sucht, 076 459 20 65
IT: Marcello Cartolano, Presidente di Ticino Addiction, 091 973 3030