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Communiqué :  #DrugDecrim - Un mois pour décriminaliser l'usage des drogues

02.06.2021

En juin, la coalition mondiale d’ONGs IDPC lance un mois de débat sur la décriminalisation des drogues avec l’hashtag #DrugDecrim. Le GREA invite la population à participer aux échanges sur les réseaux sociaux. La mobilisation est importante car parmi les réformes nécessaires sur les politiques drogues, la décriminalisation de la consommation demeure la plus efficace. Pénaliser des personnes qui ont souvent des difficultés sociales ou psychiques ne peut qu’aggraver leurs problèmes et mener à des impasses. La campagne s’appuie sur la recherche mais aussi sur les récentes déclarations des Nations Unies.

La décriminalisation de l’usage des drogues propose uniquement de s’abstenir de pénaliser le consommateur. Dans un régime de « décriminalisation », le deal et le commerce de drogues restent interdits, mais les personnes qui y recourent ne sont plus sujettes à des peines pécuniaires ou à des infractions pénales. Les forces de sécurité se concentrent sur l’offre et non plus sur les petits consommateurs. Il ne faut pas confondre cette mesure avec la « régulation », qui propose de prendre le contrôle du marché pour pouvoir mieux contrôler et taxer les substances.

Si la décriminalisation de l’usage reste la priorité absolue actuellement, en Suisse et dans le monde, la criminalisation des consommateurs est encore trop souvent systématique. En Suisse, 81% des infractions à la LStup en 2020, soit 55'760 cas, concernaient encore la consommation et/ou la possession. Elle provoque des dommages évitables et des coûts importants. Le GREA dénonce depuis longtemps cette situation, en s’appuyant sur de nombreux résultats de la recherche qui démontrent le bilan négatif de cette mesure. C’est maintenant aussi l’avis du Conseil fédéral, qui publiait le mois passé un rapport allant dans le même sens, en réponse au postulat Rechsteiner (17.4076). Il constate notamment que « Le fait de considérer les consommateurs de drogue comme des criminels contribue à les stigmatiser et à les discriminer encore plus… Les poursuites pénales ont aussi pour conséquence de tenir les consommateurs éloignés des services d’aide ». Il note également que « la pénalisation n’a pas non plus de réel effet dissuasif sur le public et a donc peu d’impact sur la consommation (…). Les mesures de répression à l’encontre des consommateurs de drogue entraînent par ailleurs des coûts de justice et d’exécution des peines significatifs. »

Aujourd’hui, le mouvement pour cesser de criminaliser les usages est mondial. Suite à l’Assemblée générale des Nations Unies de 2016, qui demandait des réformes, 35 agences des Nations Unies publiaient en 2018 un document qui reprenait ces critiques et appelait à une décriminalisation de l’usage des drogues à tous les niveaux. Ce soutien vient renforcer la coalition internationale d’acteurs qui appellent au débat, sous la bannière d’IDPC dont est membre le GREA. Comme le disait l’ancien secrétaire général des Nations Unies Kofi Annan « les drogues ont tué beaucoup de monde, mais les mauvaises politiques drogues tuent bien d’avantage ». Il est temps de débattre sur la base des recherches disponibles. Rendez-vous sur #DrugDecrim et participez au mouvement pour des politiques drogues en accord avec les droits humains.