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Clarifications demandées sur la loi sur les produits du tabac

22.05.2019

La Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil des États (CSSS-E) qui examine la première la nouvelle loi (LPTab) veut en savoir plus sur une éventuelle imposition des vaporettes et des liquides de recharge.

La nouvelle loi sur les produits du tabac continue d'occuper la commission de la santé publique des Etats.

Elle a demandé de nouvelles clarifications notamment sur la concentration de nicotine et sur le volume de liquides pour les vaporettes. En outre, elle a confié deux autres mandats de clarification à l’administration: le premier concerne une éventuelle imposition des vaporettes et des liquides de recharge; le second concerne l’importance économique pour la Suisse de l’industrie du tabac et les conséquences économiques d’une éventuelle ratification de la convention de l’Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac.

Un premier projet de loi avait capoté au Parlement en 2016, principalement en raison de l'interdiction de publicité pour le tabac, voulue par le Conseil fédéral. En novembre, le gouvernement a remis au Parlement une copie revue et corrigée, mais jugée beaucoup trop timide par les organisations de la santé. Depuis, la commission multiplie les demandes d'éclaircissements à l'administration.