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C'est reparti pour la révision de la loi sur l'alcool

06 Avril 2016  
06.04.2016

La révision totale de la loi sur l'alcool, classée par le Parlement en 2015 après quatre ans de débats, donne lieu à une révision partielle qui sera bouclée en deux étapes. Dans sa séance du 6 avril, le Conseil fédéral a décidé de terminer la première étape cette année. Elle porte sur les points non contestés que sont l'intégration de la RFA dans l'Administration des douanes, la privatisation d'Alcosuisse et la libéralisation du marché d'éthanol. Dans la seconde phase, les besoins des cantons, de l'industrie, de l'agriculture et des organismes de prévention seront examinés.