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Selon ce projet, la consommation de cannabis serait passible d’une amende de 100 CHF (200 CHF dans le précédent projet), à partir de l’âge de 16 ans (15 ans précédemment). Cette proposition se rapproche de la position du GREA, qui demandait de fixer l’âge minimum à 18 ans. Le projet sera bientôt mis en consultation. Il faut noter que la CSSS-N a également rejeté la dépénalisation de l’usage de cannabis pour une voix seulement (postulat Prelicz-Huber). La dépénalisation de l’usage des drogues et donc bel et bien encore un thème d’actualité sous la coupole fédérale. Ci-dessous, voir le communiqué de presse de la CSSS-N.