Cannabis: le Conseil fédéral soutient les villes

04.07.2018

Le Conseil fédéral souhaite faciliter l’accès au cannabis médical et veut permettre des études sur des modèles de réglementation. Il met en consultation un projet de modification de la LStup jusqu'au 25 octobre 2018. Le GREA salue le retour du Conseil fédéral sur ce dossier et se réjouit des propositions émises. Il publiera ses recommandations sur son site d'ici fin août.

Berne, 04.07.2018 - Le Conseil fédéral souhaite adapter la réglementation concernant le cannabis pour répondre de manière adéquate aux opportunités et aux risques liés à cette substance. Il entend ainsi faciliter l’accès au cannabis médical pour les patients qui en ont besoin. Par ailleurs, le Conseil fédéral compte rendre possibles des études scientifiques sur d’autres modèles de réglementation concernant la consommation récréative du cannabis. A cette fin, le Conseil fédéral a mis en consultation un article relatif aux essais pilotes lors de sa séance du 4 juillet 2018.

Comme d’autres stupéfiants, le cannabis n’est pas qu’une substance addictive, c’est aussi un produit thérapeutique. En Suisse, près de 3000 patients ont reçu ce type de traitement en 2017. Il s’agit souvent de personnes âgées ou souffrant de maladies incurables telles que la sclérose en plaques ou de cancers en phase terminale. Le cannabis médical leur permet de soulager leurs douleurs là où d’autres traitements ont échoué.

Pour y recourir, les patients doivent actuellement obtenir une autorisation exceptionnelle auprès de l’Office fédéral de la santé publique, comme le demande la Loi sur les stupéfiants. Cette procédure retarde toutefois le début des thérapies et représente un obstacle à l’accès au traitement.

Le Conseil fédéral souhaite par conséquent faciliter l’accès au cannabis médical. Il a mandaté le Département fédéral de l’intérieur (DFI) pour qu’il adapte la législation en ce sens. Le DFI élaborera un projet de consultation, qui comprend une levée de l’interdiction de circulation du cannabis médical, d’ici à l’été 2019. La question d’un remboursement éventuel par l’assurance maladie doit également être examinée.

Article relatif aux essais pilotesSelon des estimations, plus de 200'000 personnes consomment régulièrement du cannabis à des fins récréatives en Suisse. Malgré l’interdiction et la répression en vigueur, ce chiffre ne diminue pas. Parallèlement, le marché noir prospère et, en l’absence de contrôle de la qualité, la sécurité des consommateurs n’est pas garantie.

Dans ce contexte, plusieurs villes et cantons confrontés à la consommation récréative et au marché noir demandent de faire des études scientifiques pour connaître les effets d’autres modèles de réglementation. Le Conseil fédéral souhaite leur permettre de poursuivre cette approche en adaptant le cadre légal. Il propose par conséquent d’introduire un article relatif aux essais pilotes dans la loi sur les stupéfiants. Cet article permettra des études scientifiques mais ne changera rien au régime général d’interdiction de la consommation du cannabis en Suisse hors de ces études.

Les essais pilotes seront strictement limités dans le temps et à certains lieux. Le nombre de participants sera restreint et les mineurs seront exclus.

L’article relatif aux essais pilotes lui-même aura une durée limitée à un maximum de 10 ans. Les résultats des études serviront de base au débat politique concernant la manière de réglementer le cannabis. Le fait d’autoriser les études ne préjuge en rien d’une éventuelle décision ultérieure concernant la réglementation du cannabis. Toute modification du régime d’interdiction devrait le cas échéant être adoptée par le Parlement, voire par le peuple en votation. La consultation concernant l’article d’expérimentation durera jusqu’au 25 octobre 2018.