Amende d'ordre pour la consommation de cannabis

31.05.2013

Désormais, la consommation de cannabis sera passible d'une amende d'ordre de 100 francs. La loi sur les stupéfiants a été révisée en conséquence et le Conseil fédéral a fixé l'entrée en vigueur de la modification au 1er octobre 2013.

A l'avenir, les consommateurs adultes de cannabis pourront se voir infliger une amende d'ordre de 100 francs. C'est la décision qu'ont adoptée le Conseil national et le Conseil des Etats, le 28 septembre 2012. Le contrevenant ne devra toutefois pas avoir plus de 10 grammes en sa possession. Si le consommateur ne conteste pas l'amende et qu'il s'en acquitte, il ne sera pas nécessaire de procéder à une dénonciation ou d'ouvrir une procédure pénale. Cette mesure allégera les tâches dévolues à la police et à la justice, tout en permettant de réaliser des économies et d’harmoniser les pratiques en matière de sanctions en Suisse. La modification de la loi sur les stupéfiants entrera en vigueur le 1er octobre 2013. Cette révision ne s'applique pas aux jeunes consommateurs de cannabis. Les poursuites engagées continueront de se faire dans le cadre de la procédure pénale ordinaire applicable aux mineurs.