Aux États-Unis, le cannabis thérapeutique est réglementé différemment au niveau fédéral et local. Pour le gouvernement fédéral, le cannabis (thérapeutique ou non) est illégal : sa possession est passible d’une amende de mille dollars et jusqu’à un an de prison pour une première interpellation.
Néanmoins, utiliser des ressources fédérales pour poursuivre les patients et le personnel soignant qui respectent les lois d'Etat sur le cannabis thérapeutique n’est pas une priorité. Le gouvernement fédéral préfère cibler son action sur les points de vente qui ne respectent pas les règles en vigueur : en Californie, les procureurs fédéraux ont fait fermer des centaines de polycliniques pour cause de trafic en 2011.
Au niveau local, dix-huit Etats américains (ainsi que Washington, le district de Columbia) ont légalisé l’usage thérapeutique du cannabis. Même si chacun a son propre règlement, il existe des éléments récurrents : dans tous les Etats, les programmes de cannabis thérapeutique sont fermement contrôlés par les départements de santé publique. Les lois en vigueur permettent aux patients de consommer du cannabis tout en protégeant le reste de la population.
Ainsi, le cannabis est interdit dans et à proximité (300 mètres) des institutions éducatives (garderies, écoles, centres de jeunes, bus scolaires, etc.). Il est interdit de consommer dans les transports et les lieux publics ou de conduire un véhicule sous l’influence de cannabis. La vente aux non ayant droits – et en particulier aux mineurs – est fortement réprimée. En Californie, Etat le moins stricte, toute personne qui met en relation (vente, cadeau, transport, etc.) un mineur avec du cannabis est passible d’une peine allant de 6 mois à 7 ans de prison (notamment selon l’âge du mineur).
De même, les personnes en liberté conditionnelle ou ayant été condamnées pour trafic de drogue et les prisonniers sont généralement exclus des programmes de cannabis thérapeutique, tout comme les militaires, soumis à la loi martiale fédérale.
Vis-à-vis de leur travail, les patients autorisés à consommer du cannabis thérapeutique ont des droits et des devoirs : l’employeur peut interdire à ses employés de consommer sur le lieu et pendant les heures de travail ; à l’inverse, il ne peut pas refuser d’engager ou licencier quelqu’un parce qu’il est un consommateur de cannabis médical (à l’inverse du cannabis récréatif).
Les patients doivent généralement fournir une carte d’identification, obtenue sur prescription médicale. Tous les acteurs du domaine (patients, fournisseurs, médecins, producteurs, dispensaires) doivent faire les démarches administratives pour s’enregistrer auprès de l’Etat et obtenir des autorisations nécessaires. Trois cas de figure avec une politique plus libérale font exceptions : la Californie, le Colorado et l’Etat de Washington. Dans ce dernier, il n’existe pas de programme d’enregistrement ; une ordonnance médicale suffit comme justificatif. Dans les deux autres, l’enregistrement existe, mais il est facultatif. En Californie, une recommandation orale du médecin suffit comme justificatif.
Sauf exception, seuls les résidants de l’Etat ont droit au cannabis thérapeutique. Les justifications habituellement acceptées pour obtenir une carte sont les maladies chroniques et incurables telles que : les cancers, les douleurs et les glaucomes chroniques, l’épilepsie, le SIDA et la sclérose en plaques.
Les patients qui disposent d’une carte d’identification sont autorisés à posséder, à cultiver et à consommer du cannabis. Les quantités sont réglementées de façon variable d’un Etat à l’autre (voir ci-dessous). De même, les moyens d’approvisionnement en cannabis varient selon les Etats. Dans la plupart des cas, les patients titulaires de carte d’identification peuvent cultiver du cannabis à domicile.
S’ils ne peuvent pas ou ne veulent pas le faire eux même, les patients peuvent déléguer cette tâche à une tierce personne. Celle-ci doit également s’enregistrer auprès de l’Etat et disposer d’une carte d’identification de « fournisseur » (caregiver ou provider en anglais). Chaque Etat réglemente leur travail et limite de manière variable les liens entre fournisseurs et patients : par exemple au Nouveau-Mexique, un fournisseur peut approvisionner jusqu’à quatre patients, alors qu’en Californie, le nombre n’est pas limité, mais ils doivent tous habiter la même commune. Il est aussi parfois possible de créer des jardins communautaires où patients et fournisseurs peuvent produire de quoi approvisionner jusqu’à dix personnes comme à Washington.
D’autres Etats n’autorisent pas la culture à domicile que ce soit pour les patients ou les fournisseurs. Les patients doivent alors s’approvisionner dans des polycliniques à but non lucratif agrées par l’Etat. C’est notamment le cas du Delaware où les patients doivent toujours s’approvisionner dans le même point de vente. Comme pour la culture à domicile, les patients peuvent également être livrés par un fournisseur enregistré. Certains Etats permettent à la fois la culture à domicile et l’approvisionnement en polyclinique.
Dans le cas de certaines maladies et à la demande des parents, certains mineurs peuvent également accéder au cannabis médical. Il faut alors une ordonnance de la part de deux médecins différents et un des parents assume le rôle de fournisseur.
Etat par Etat (légal depuis)
Alaska (1998)
- Possession : 1 once (environ 30 grammes).
- Culture : 6 plantes (3 matures, 3 immatures).
- Remise : production personnelle à domicile ou par un fournisseur (un seul patient en dehors de la famille) ; possibilité d’avoir deux fournisseurs.
Arizona (2010)
- Possession : 2,5 onces (environ 70 grammes) toutes les deux semaines.
- Culture : aucune ou 12 plantes
- Remise : production personnelle à domicile ou par un fournisseur (5 patients maximum) jusqu’à 12 plantes, autorisée uniquement pour ceux qui vivent à plus de à plus de 25 miles (40 km) d’un dispensaire contrôlés par l’Etat (le premier a ouvert en décembre 2012). Le nombre de dispensaires certifiés ne pourra pas dépasser le 10% des pharmacies du pays.
Californie (1996)
- Possession : 8 onces (environ 230 grammes), mais 1 once par transaction.
- Culture : 6 plantes matures ou 12 immatures, pour une surface de maximum 2,3 m2.
- Carte : une recommandation écrite ou orale du médecin pour l’usage thérapeutique du cannabis suffit ; la carte d’identification est facultative. L’enregistrement n’est pas géré par l’Etat, mais par les Comptés. Ces derniers ont la possibilité d’augmenter les quantités maximales suggérées par l’Etat qui édite des lignes directrices.
- Remise : plusieurs moyens pour obtenir du cannabis : production personnelle à domicile ou par un fournisseur (qui réside dans la même commune), ou encore production au sein d’une coopérative à but non lucratif. Les très nombreux dispensaires avec pignon sur rue qui vendent du cannabis ne sont pas reconnus par la loi : s’ils ne respectent pas les règles en vigueur pour les coopératives, ces points de vente s’exposent à des poursuites pénales. D’ailleurs, les procureurs fédéraux font fermer des centaines de polycliniques pour cause de trafic chaque année.
- Exceptions : sur le lieu de travail ou dans les prisons, l’usage médical du cannabis n’est pas interdit, mais soumis à autorisations, tout comme pour les personnes en liberté conditionnelle.
Colorado (2000)
- Possession : 2 onces (environ 60 grammes).
- Culture : 6 plantes (3 matures, 3 immatures).
- Carte : une recommandation écrite du médecin pour l’usage thérapeutique du cannabis suffit ; la carte d’identification est facultative.
- Remise : plusieurs moyens pour obtenir du cannabis : production personnelle à domicile ou par un fournisseur (5 patients maximum), ou achat dans un dispensaire agrée par l’Etat à condition d’avoir une carte d’identification ; en fonction du type de licence, le dispensaire peut enregistrer un nombre variable de patients.
- Exceptions : il est non seulement interdit de consommer sur la voie publique, mais également à la vue du public.
Connecticut (mai 2012)
- Possession : provisions pour 1 mois (quantité à déterminer).
- Culture : aucune.
- Remise : achat dans un dispensaire contrôlé par l’Etat, mais il n’en existe encore aucun ; la loi prévoit d’en mettre en place un nombre limité et les licences seront attribuées exclusivement à des pharmaciens.
Delaware (2011)
- Possession : 6 onces (environ 170 grammes) ; 3 onces toutes les 2 semaines.
- Culture : aucune.
- Remise : achat dans l’un des 3 dispensaires contrôlés par l’Etat (« centres de compassion », un par Comté) ; obligation de toujours fréquenter le même centre.
Hawaii (2000)
- Possession : 3 onces (environ 80 grammes).
- Culture : 7 plantes (3 matures, 4 immatures).
- Remise : production personnelle à domicile ou par un fournisseur (un seul patient).
Maine (1999)
- Possession : 2,5 onces (environ 70 grammes).
- Culture : 6 plantes.
- Carte : enregistrement des patients facultatif jusqu’à fin 2010 ; obligatoire depuis.
- Remise : plusieurs moyens pour obtenir du cannabis : production personnelle à domicile ou par un fournisseur (5 patients maximum), ou achat dans un des 8 dispensaires de l’Etat (un par « district de santé publique »).
Massachusetts (novembre 2012)
- Possession : provisions pour 2 mois (quantité à déterminer).
- Culture : à déterminer.
- Remise : plusieurs moyens (prévus) pour obtenir du cannabis : production personnelle à domicile ou par un fournisseur, ou encore achat dans l’un des 35 dispensaires que la loi prévoit de mettre en place.
Michigan (2008)
- Possession : 2,5 onces (environ 70 grammes).
- Culture : 12 plantes, conservées chez le patient sous conditions.
- Remise : production personnelle à domicile ou par un fournisseur (5 patients maximum) ; des dispensaires existent, mais leur statut n’est pas légal.
Montana (2004)
- Possession : 1 once (environ 30 grammes).
- Culture : 16 plantes (4 matures et 12 immatures).
- Carte : pour certaines maladies, la recommandation doit être confirmé par un second médecin.
- Remise : production personnelle à domicile ou par un fournisseur (3 patients maximum).
Nevada (2000)
- Possession : 1 once (environ 30 grammes).
- Culture : 7 plantes (3 matures, 4 immatures).
- Remise : production personnelle à domicile par un fournisseur (un seul patient).
- Exceptions : le ski nautique ou la planche à voile sous l’influence de cannabis sont interdits !
New Jersey (2010)
- Possession : 2 onces (environ 60 grammes) par mois.
- Culture : aucune.
- Remise : achat dans un dispensaire contrôlé par l’Etat (« centres de compassion ») ; il n’en existe qu’un seul pour l’instant (ouvert en décembre 2012) et 5 autres devraient ouvrir prochainement.
New Mexico (2007)
- Possession : 6 onces (environ 170 grammes).
- Culture : 16 plantes (4 matures, 12 immatures).
- Remise : production personnelle au domicile du patient, avec ou sans l’aide d’un fournisseur (4 patients maximum), ou achat auprès d’un des 23 producteurs à but non lucratif agrées (limités à 150 plantes).
Oregon (1998)
- Possession : 24 onces (environ 680 grammes).
- Culture : 24 plantes (6 matures, 18 immatures).
- Remise : production personnelle à domicile ou par un fournisseur (4 patients maximum) ; en 2010, une initiative pour la mise en place de dispensaires a été rejetée.
Rhode Island (2006)
- Possession : 2,5 onces (environ 70 grammes) pour 2 semaines.
- Culture : 12 plantes.
- Remise : plusieurs moyens pour obtenir du cannabis : production personnelle à domicile ou par un fournisseur (limités à 24 plantes, 5 onces de cannabis et 5 patients), ou achat dans un des 3 dispensaires à but non lucratif de l’Etat (depuis 2009).
Vermont (2004)
- Possession : 2 onces (environ 60 grammes).
- Culture : 9 plantes (2 matures, 7 immatures).
- Remise : production personnelle à domicile ou par un fournisseur (un seul patient) ; la loi autorise également les dispensaires à but non lucratif depuis 2011, 2 devraient ouvrir en 2013.
Washington (1998)
- Possession : 24 onces (environ 680 grammes).
- Culture : 15 plantes.
- Carte : aucun système d’identification.
- Remise : plusieurs moyens pour obtenir du cannabis : production personnelle à domicile ou par un fournisseur (un seul patient), ou dans un jardin collectif partagé (maximum 10 patients) ; des dispensaires existent, mais leur statut n’est pas légal.
Washington DC (2010)
- Possession : 2 onces (environ 60 grammes) par mois.
- Culture : aucune.
- Remise : achat dans un dispensaire contrôlé par l’Etat, mais il n’en existe encore aucun ; 4 devraient ouvrir prochainement.