Introduction
Le cannabis est la principale drogue illégale consommée en Suisse. Perçu à tort comme une drogue douce, il peut provoquer des problèmes bien réels, notamment en termes d’addiction, de travail et d’insertion sociale. Bien que la majorité des usagers en consomme sans difficultés majeures, il est nécessaire de prendre en compte les besoins des usagers problématiques et de leurs proches. Des solutions existent, que cela soit en termes de traitement, d’intervention précoce et de prévention. Néanmoins, le cadre prohibitionniste actuel empêche de déployer tout le potentiel de ces approches, raison pour laquelle la prohibition doit être levée.
La Commission mondiale pour la politique des drogues l'affirme: la guerre mondiale contre les drogues s’est soldée par un échec. L'opinion publique évolue. Aujourd’hui, les experts s’accordent à dire qu’un changement de paradigme est nécessaire et qu’il faut envisager une réglementation du marché de la drogue, et en premier lieu, celui du cannabis. C’est la drogue illégale la plus consommée au monde et plusieurs arguments plaident en faveur de sa régulation légale.
1. Réduire la taille du marché illégal
Le cannabis est le plus gros marché des drogues en Suisse. On peut l’estimer à près de trois quarts du volume total. En réglementant ce marché, on porte un coup fatal aux réseaux criminels et on renverse le rapport de force. Sur un marché réduit de plus de moitié, les moyens policiers affectés au marché illégal restant seront forcément plus efficaces.
2. Encadrer les problèmes liés au cannabis
Les difficultés liées à une surconsommation de cannabis sont bien connues et relèvent de différents ordres (psychique, apprentissage, insertion sociale). Pour diminuer efficacement ces difficultés, les approches de types « intervention précoce » (voir dossier Intervention Précoce) ont démontré leur efficacité, comme le montrent les expériences suisses ou portugaises. Elles sont tout à fait compatibles, voir même favorisées, avec un régime de règlementation. De par la nature du produit, la règlementation du marché du cannabis apparaît donc comme plus facile à organiser que pour d’autres produits.
3. Protéger la jeunesse
Malgré son statut illégal, il est extrêmement facile de se procurer du cannabis, y compris pour les mineurs. En réglementant le marché, des mesures de restriction d’accès pour les jeunes pourraient être mises en place, telles qu’elles existent pour l’alcool et le tabac.
4. Séparer les différents marchés de la drogue
Une répression forte du cannabis conduit à une fusion de ce marché avec celui des drogues dites "dures". C’est ce qui s’est passé en Suisse depuis 2008 avec le refus de la loi en faveur d’une réglementation. Le marché du cannabis est absorbé par celui de la cocaïne et de l’héroïne. Les consommateurs de cannabis sont donc plus facilement amenés à essayer d’autres produits, plus dangereux. La réglementation permettrait de faire une distinction forte entre les différents marchés.
5. Diminuer le marché noir
Les trafiquants sont présents sur différents marchés, ce qui est illégal est ce qui rapporte le plus. Dès lors, réglementer le marché du cannabis impliquerait une perte de gain conséquente pour les réseaux mafieux, car cela reviendrait à leur retirer les trois quarts du marché de la drogue.
6. Diminuer la visibilité du trafic
Réglementer le commerce du cannabis pourrait permettre de soulager l’espace public d’une part importante du trafic de rue (deal). Bien que l’on parle souvent de « dealer de coke », la réalité des saisies policières nous montre que le cannabis est le produit le plus vendu dans la rue. Ce point est actuellement jugé prioritaire par la population.
Depuis plus de 20 ans la question est discutée par les autorités, et l’option d’une réglementation légale est soutenue par les milieux de la prévention et des professionnels de l’addiction (voir les rapports de 1999 et 2008 de la CFLD). En 2001, le Conseil Fédéral a soumis au Parlement un projet de révision de la LStup qui incluait le principe de la réglementation du marché du cannabis. Réticents sur ce dernier point, les parlementaires l’ont rejettée en 2004. Quatre ans plus tard, c’est l’initiative populaire : «Pour une politique raisonnable en matière de chanvre protégeant efficacement la jeunesse » qui est rejetée par le peuple à plus de 60%, alors que le modèle des quatre piliers, expurgé de la question du cannabis, est plébiscité par la population à près de 70%.
Depuis cette date, le monde politique cherche à définir quelle politique publique répond le mieux au contexte suisse. Sans remettre en cause l’interdiction de principe ancrée dans la LStup, le Parlement dépénalise la consommation en 2013. Cette mesure, qui prévoit une amende d’ordre (CHF 100) pour les adultes pris en flagrant délit, a eu comme effet une nette augmentation de la répression sur les consommateurs (alors que le nombre d’usagers et les quantités consommées évoluent peu) dans des conditions de mise en œuvre qui questionnent l’état de droit (Zobel, Homberg, et Marthaler, 2017). Plus récemment, en septembre 2017, le Tribunal Fédéral, s’appuyant sur l’article 19b, déclare que la possession de moins de dix grammes de cannabis n'est pas punissable. Certaines polices cantonales ont depuis adapté leurs pratiques. En juillet 2023, le Tribunal fédéral a prononcé dans un nouvel arrêt que la confiscation et la destruction de cannabis destiné à la consommation personnelle ne sont pas légales pour moins de 10g : selon le Tribunal, « l’acquisition et la possession d’une quantité minime de cannabis destinée à la consommation personnelle sont légales».
Toutefois, indépendamment de la législation adoptée ou des moyens alloués (prévention et répression de la consommation ou du trafic), le niveau de consommation perdure et le marché illégal persiste. Face aux nuisances et pour tenter de lutter contre l’insécurité liée au deal de rue, les principaux centres urbains (entre autres, Zürich, Genève, Berne, Bâle, Winterthur, Bienne, Lucerne, Thoune) ont demandé une modification de la loi fédérale. Ils ont proposé des projet pilotes de réglementation du cannabis basé sur l’article 8 al. 5 de la LStup. L’OFSP a refusé d’autoriser ces projets pilotes, déclenchant un débat sur la révision de la LStup.
Le 2 juin 2019, et après un refus en 2018, le Conseil national prend enfin la décision d'autoriser les essais-pilotes avec du cannabis, par 113 voix contre 81 et 0 abstention. Un nouvel article 8a sera introduit dans la LStup afin de fournir une base légale pour la réalisation d’essais pilotes scientifiques limités pour des personnes majeures. Ces essais auront pour objectif d’acquérir des connaissances sur les effets de nouvelles réglementations concernant l’utilisation à des fins non médicales de stupéfiants ayant des effets de type cannabique. La durée de validité de l’article 8a LStup est limitée à dix ans. Le 9 septembre 2020, les Etats acceptent le projet 31 à 7 voix tout en demandant de laisser tomber la requête du National de faire les tests seulement avec du cannabis bio et indigène.
La complexité de la procédure encadrant les projets pilotes a rendu leur mise en œuvre difficile et longue. Une autre approche est alors proposée par l'initiative parlementaire Siegenthaler (20.473), intitulée « Réguler le marché du cannabis pour mieux protéger la jeunesse et les consommateurs ». L’agriculteur du Parti Le Centre Hans Siegenthaler propose de changer par voie d'initiative la législation de telle sorte que la culture, la production, le commerce et la consommation de cannabis contenant du THC soient mieux réglementés à des fins de santé publique. L’initiative est acceptée en 2021 par les commissions parlementaires de la sécurité sociale et de la santé publique. Une sous-commission du Conseil national a par la suite été instituée pour les travaux de mise en œuvre, débutant en été 2022. Les travaux sont en cours et la Suisse s'est officiellement engagée dans la voie de la légalisation du cannabis. En acceptant cette initiative, le Parlement a reconnu l'échec de la logique de prohibition du cannabis également reconnu par la Commission fédérale pour les questions liées aux addictions et à la prévention des maladies non transmissibles (CFANT) qui s’est prononcée en faveur d’une légalisation du cannabis, tout en insistant sur l'importance d'une réglementation stricte pour protéger les consommateurs et consommatrices.
En 2012, le Colorado et Washington State étaient les deux premiers Etats à décider de mettre fin à la prohibition du cannabis. Ils ont été progressivement rejoints par de nombreux autres, par exemple la Californie en 2016, fragilisant le système de prohibition. Depuis, d’autres pays ont suivi, notamment, l’Uruguay et le Canada.
Les Etats qui ont d’ores et déjà réformé le statut légal du cannabis tirent un bilan plutôt positif de ce changement : diminution du marché noir, rentrées fiscales, création d’emplois, secteur économique à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance.
Parallèlement, un processus de reclassification des produits du cannabis a débuté en 2018 à l’OMS. Après un examen critique mené par son comité d'experts, l’Organisation Mondiale de la Santé a demandé à l’ONU de retirer le CBD des conventions internationales sur les drogues. En outre, elle a préconisé une nouvelle évaluation du cannabis dans son ensemble et en particulier du THC.
Le GREA s’oppose aussi bien à la prohibition qu’à un modèle commercial non régulé. Ces modèles ne profitent qu’à un petit nombre d’acteurs/trices privé·e·s voire au crime organisé, avec des conséquences négatives pour la santé et l’ordre public. La Global Commission on Drug Policy montre que le seul moyen de prendre le contrôle sur les drogues et les dommages associés consiste à mettre en place une régulation appropriée. Il existe différents modèles de régulation:
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Le modèle commercial
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Le modèle de distribution réglementée |
Les modèles d’auto-approvisionnement |
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Principe |
Modèle fondé sur l’économie de marché, avec une faible réglementation de l’État. |
Modèle fondé sur la réglementation de la production et de la distribution par l’État. Celui-ci règlemente largement le produit pour en garantir une sécurité, notamment en réglementant l’emballage (taux des cannabinoïdes) et la distribution. La réglementation permet la mise en place d’un organe directeur étatique qui contrôle la production, le conditionnement, la distribution, la vente au détail et la répartition des revenus du cannabis. |
Deux types :
Les Cannabis social clubs (CSC) [1] sont des organisations non commerciales – qui prennent souvent la forme d’associations – où des consommateurs et consommatrices se réunissent pour cultiver et distribuer leur production personnelle de cannabis. Les CSC fonctionnent de manière démocratique, idéalement dans le cadre d’une règlementation étatique spécifique. Le club loue ou achète les terrains, les bâtiments, et tout l’équipement nécessaire pour cultiver et distribuer le cannabis. La quantité cultivée est calculée sur la base d'une estimation de la consommation de chaque membre. Le soin des plantes est effectué par les membres bénévoles, ou du personnel payé par le club pour les heures de travail effectuées.
La production personnelle (home production) permet également l’auto-approvisionnement. Elle consiste à autoriser les individus à cultiver un certain nombre de plante à la maison.
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Exemples |
Modèle du Colorado[2].
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Au Québec, la Société québécoise du cannabis (SQDC)[3] assure la distribution et se fournit auprès de producteurs privés.
En Suisse, le projet pilote « CannL » de la Ville de Lausanne propose également la distribution sous la responsabilité de la Ville. La production est assurée par des agriculteurs bio vaudois. |
Il existe des CSC en Uruguay[4] en Espagne et en Belgique. Il existe de nombreuses publications sur les clubs sociaux de cannabis (Decorte et Pardal, 2017 ; Decorte et al., 2017 ; Jansseune et al., 2019 ; Obradors-Pineda et al., 2021 ; Pardal et al., 2020), mais aucune analyse empirique ne compare le modèle des CSC avec d’autres structures de marché. Malte vient d’adopter une loi pour la production personnelle.Et le Luxembourg autorise également la culture à domicile à des fins de consommation personnelle (même si la consommation reste interdite dans l’espace public).
En Suisse, le projet pilote de la Ville de Bâle propose la mise en place de CSC. L’Allemagne propose également de mettre en place le modèle
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Avantages |
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Problèmes |
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[1] La notion de « cannabis social club » (en français clubs sociaux cannabiques) est apparue pour la première fois en Espagne, dans le contexte d’un modèle informel de réglementation du cannabis. Ces clubs ont profité d’une zone d’incertitude juridique pour produire, en tant qu’organisations assimilées à des associations, et distribuer du cannabis à leurs membres. Les coûts de production et de distribution sont couverts par une cotisation de membre et le club détermine la quantité maximale à remettre par mois et par membre. https://www.grea.ch/sites/default/files/dep53-art5.pdf
[5] Au Québec, l’ensemble des revenus sont versés au Fonds des revenus provenant de la vente de cannabis, sous la responsabilité du ministre des Finances. Une large majorité de ceux-ci sont virés par la suite dans le Fonds de prévention et de recherche en matière de cannabis constitué au ministère de la Santé et des Services sociaux.
[6] https://www.sciencedirect.com/science/article/abs/pii/S0955395919301434 / https://www.sciencedirect.com/science/article/abs/pii/S0955395910000101
https://journals.sagepub.com/doi/abs/10.1177/00914509221100925
[7] Voir par exemple Canopy Growth, énorme entreprise canadienne de production de cannabis qui représente plus de 10 milliards de $.
Parmi les nombreux composants du cannabis, deux sont particulièrement passés au crible: le Δ-9-tétrahydrocannabinol (THC)et le cannabidiol (CBD). Le THC a notamment des effets antinauséeux, myorelaxants ou de stimulation de l’appétit alors que le CBD est anticonvulsif, analgésique ou encore anxiolytique. Ces applications thérapeutiques sont exploitées pour des maladies comme la sclérose en plaques ou pour atténuer les effets secondaires de traitement lourds d’afflictions graves comme le cancer ou le SIDA. D’autres usages médicaux sont étudiés, notamment pour de nombreux problèmes inflammatoires, des douleurs chroniques ou pour les crises d’épilepsie. Le potentiel thérapeutique est aujourd’hui un champ prometteur de la recherche médicale. Si les études cliniques à grande échelle sont encore rares, il existe néanmoins de nombreuses études de petits échantillons ainsi que des retours de patients très encourageants. Des informations additionnelles sur le lien entre cannabis et thérapies sont mises à disposition par le GREA.
S’il existe une corrélation entre troubles mentaux et consommation de cannabis, il ne s'agit pas d’une relation de causalité simple. Il est impossible de déclarer que le cannabis serait à lui seul à l’origine de maladies complexes comme la schizophrénie ou la baisse de quotient intellectuel. Un seul facteur causal ne peut être responsable d’une maladie, ni permettre de la soigner. Lorsque des personnes consomment c’est aussi pour soulager une maladie mentale préexistante. Dans les cas spécifiques de la schizophrénie, il faut prendre en compte les facteurs génétiques ou environnementaux dont le rôle est essentiel. Parallèlement, des biais méthodologiques sont présents dans de nombreuses études et déforment les résultats: notamment une définition inadéquate des échantillons ou l’utilisation du mauvais diagnostic. Dans tous les cas, les corrélations entre cannabis et schizophrénie sont très faibles et en tirer des conséquences politiques serait irrationnel. Un fact-sheet à ce sujet est mis à disposition par le GREA.
Les jeunes Suisses de 15 ans se sentent en bonne santé et satisfaits de leur vie d’après les résultats de l’enquête «Health Behaviour in School-age Children» (HBSC) réalisée en 2014. Néanmoins, certains présentent une consommation d’une ou plusieurs substances, dont le cannabis, par rapport auxquelles il est important de ne pas être démuni. L’enquête HBSC montre que 24,7% des adolescents de 15 ans ont déjà usé du cannabis.
Dans cette classe d’âge, certains phénomènes doivent être pris en compte. La consommation de cannabis peut provoquer des déficits de l’attention et de la concentration, et un usage chronique peut avoir des conséquences sur le parcours scolaire. On peut éprouver des problèmes d’apprentissage lorsque l’on est sous l’effet aigu du cannabis, car le fonctionnement de la mémoire est modifié. Si les adolescents sont souvent bien informés, il est capital que les parents le soient aussi, par exemple à l’aide des documents thématiques disponibles en ligne.
Par ailleurs, il est important de comprendre les choses dans leur globalité, car c’est l’ensemble de la situation biopsychosociale qui doit être pris en compte pour évaluer la consommation d’un jeune. L’expérience psychotrope doit être envisagée comme l’interaction de la substance (ou du déclencheur), des réalités de l’usager et du contexte social. Parfois, il faut savoir reconnaître son incapacité à communiquer avec un adolescent et rechercher le contact directement avec un professionnel qui pourra alors reprendre la discussion avec un regard neuf ou conseiller adéquatement un enfant.
L’intervention précoce est un modèle qui a fait ses preuves, car il vise à repérer très tôt les jeunes ayant besoin de soutien. Cette méthode vise à considérer l’adolescent dans son environnement direct en impliquant de nombreuses dimensions importantes pour lui. Au premier rang desquelles, la famille, l’école, les institutions en lien avec l’adolescent, et bien sûr le·la principal·e intéressé·e. Toutes ces sphères sont sensibilisées pour favoriser un environnement serein et propice au dialogue ainsi qu’au repérage d’un problème de consommation. L’intégration et l’amélioration de la qualité de vie sont au centre du concept. Pour plus d'informations, le GREA met à disposition un fact-sheet sur cette thématique.
En 2011, le taux de THC (qui définit le caractère légal ou non d’une plante de chanvre) est passé de 0.2% à 1%. Alors que l’écho des succès du cannabis médical aux Etats-Unis traverse l’Atlantique, les chanvriers suisses développent des variétés légales de cannabis à haut taux de CBD. Plus connu pour ses propriétés thérapeutiques, cette substance, présente à l’état naturel dans le cannabis, n’est pas psychoactive. Au contraire, elle est reconnue pour moduler et modérer le potentiel psychotrope du THC. Les produits de cannabis contenant du CBD sont alors relativement peu présents dans les commerces. Cinq ans plus tard, durant l’été 2016, une première entreprise commercialise des produits de cannabis légaux en tant que succédané de tabac.
Au printemps 2018, le nombre de producteurs enregistrés est passé de 6 à près de 500 en moins de 2 ans, et le cannabis CBD est commercialisé tous azimuts : grande distribution, internet, magasins spécialisés, débitants de tabac, entre autres. Au vu des quantités produites et de sa position centrale dans les flux commerciaux, la Suisse est devenue l’épicentre européen du cannabis légal. La qualité de ces produits commercialisés légalement ne fait pas l’objet de contrôle de la part des autorités.
En Suisse, les voyants semblent au vert pour sortir le marché du cannabis des mains des criminels et contrôler sérieusement les conditions de sa production et de son accès. En témoignent les résultats d’un sondage - réalisé par le Fachverband Sucht et publié durant l’été 2017 - qui indique que deux tiers de nos concitoyens sont favorables à la levée de l’interdiction et à une régulation légale du marché du cannabis.
Il reste maintenant aux forces politiques, à tous les niveaux du fédéralisme, à trouver un chemin pour dépasser le modèle prohibitionniste.
Scénarios pour le futur des politiques drogues
Sur mandat de l'OFSP, le GREA a réalisé une analyse de l’évolution du système international de contrôle des drogues. Sur cette base, le GREA présente différents scénarios possibles pour les années à venir. Il privilégie le scénario d'un affaiblissement du multilatéralisme en matière de lutte contre les drogues, avec un retour du système vers ses objectifs initiaux, à savoir le contrôle des produits thérapeutiques. Le rapport est disponible en anglais seulement (langue de la commande). Il a été utilisé par le Conseil fédéral pour répondre au postulat Rechsteiner (17.4076).
Médicaments à base de cannabis : position de la Fédération des professionnels des addictions
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Position de Legalize-it relative à une modification de la législation sur le cannabis
Devant l’avancée des discussions au Parlement en faveur d’une modification de la loi sur les stupéfiants (LStup) instituant certaines mesures de légalisation du cannabis en Suisse, l’association Legalize-it ! a publié un communiqué défendant une liberté accrue des consommateurs en termes de possession ou d’auto-culture notamment.
